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10 120 résultats pour « inspecteur de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

et l'assermentation des inspecteurs de recouvrement relèvent des articles L243-7 et L243-8 du CSS, elle produit l'agrément définitif de Mme [F] à compter du 15/06/2012 et sa prestation de serment, cet

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d60cdc6046d47383fe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte de commissaire de justice du 6 mai 2025, l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle du [Localité 4], pris en la personne de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156090

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

du dialogue social à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents suivants dans le cadre de l'instruction du recours hiérarchique formé le 1er juin 2015 contre la décision prise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e644acdc6046d47ca8401

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Vous avez ensuite contesté les avis d'inaptitude du médecin du travail auprès de l'inspecteur du travail.

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CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8b4383a880008fd097c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

été engagé par la société Métaux et Plastique de Rueil devenue Lisi Automotive Rapid, selon contrat de travail à durée déterminée à effet au 29 janvier 1990, d'une durée de trois mois, en qualité d'inspecteur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152231

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par les services de l'Ecole nationale des finances publiques (ENFiP), d'une copie des commentaires et appréciations portés sur sa prestation

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CA

Avis

CADA:20154763

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des pièces suivantes relatives à la mise en concurrence d'un poste d'inspecteur

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CA

Avis

CADA:20164438

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Landes à sa demande de communication de la liste des inspecteurs

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CA

Avis

CADA:20151550

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication des rapports, comptes rendus et notes établis par Monsieur X X, inspecteur

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CA

Avis

CADA:20154653

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

demande de communication des documents suivants, relatifs à son entretien du 17 juin 2015 avec le comité de sélection du recrutement de travailleur handicapé, à la suite de sa candidature à un poste d’inspecteur

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be8e72f940f4b6cae86b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

2012 : 2 372 euros, 3 - CSG// CRDS sur part patronale aux régimes de prévoyance complémentaire : 2 372 euros, 4 - prévoyance complémentaire : non-respect du caractère collectif : 4 946 euros, 5- prise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca0cdc6046d4730254d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Une prise en charge est nécessaire avec un arrêt maladie concomitant'».

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CA

Chambre 4-8a

67908edc9b4b0b8d25008d3a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les modalités de prise en compte de la rémunération forfaitaire prévue au premier alinéa en matière d'ouverture des droits et de calcul des ressources au titre des prestations servies par les organismes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e311aecdc6046d47a757e1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il ressort des débats, et notamment des constatations effectuées par l'inspecteur du recouvrement, que : - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bd0e68a951b364353afc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de : * sur la prise d'acte de la rupture du 4 novembre 2014 : à titre principal -juger que la prise d'acte de la rupture produit les effets d'une démission

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00189_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

En ce qui concerne la motivation de la décision de l'inspecteur du travail : 3.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

60330e73d005838086bb0459

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

En réplique, Mme l'inspectrice du travail soutient qu'elle a été désignée pour assurer par interim le remplacement des inspecteurs au sein de son unité de contrôle, par arrêtés des 19 novembre 2015 et

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CA

2ème CH - Section 1

69eafbb5cdc6046d47570a23

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les prestations confiées au garagiste La société Wrapfunexpress a signé un ordre de réparation n° 66077 avec pour objet': - reprogrammation injecteurs suite au remplacement effectué par le client

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f08cdc6046d4701eb21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à la réalisation de ces prestations.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02635_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Media Presse à procéder à son licenciement pour motif

Source officielle