Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derlange, président assesseur, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

exerçant dans les conditions mentionnées à l' article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime et les inspecteurs de santé publique vétérinaire détenteurs d'un diplôme, certificat ou titre permettant

de la santé publique vétérinaire () ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pagès, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

B, après avoir exercé, à partir du mois de septembre 2002, ses fonctions de vétérinaire inspecteur dans le cadre de contrats à durée déterminée, notamment dans les directions départementales de la protection

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret, avocat de M. A.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2009, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Code de

En l'espèce, il résulte des pièces versées au dossier que la DDETSPP des Vosges, par courriels des 3 et 4 novembre 2021 de Mme [Y] [V], docteur vétérinaire, inspectrice en chef Santé publique Vétérinaire

[O] [S], Inspecteur des douanes en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Le 12 janvier 1995, le même inspecteur se transportait aux établissements Joseph Rungis en compagnie d'un docteur-vétérinaire.

Sur la responsabilité de la clinique vétérinaire Mme [H] reproche essentiellement aux vétérinaires outre le fait d'avoir injecté un produit dangereux et nuisible, d'avoir établi un diagnostic inexact

avocat au barreau de SAINT-BRIEUC ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président Madame PIGEAU, Madame LESVIGNES, Prononcé à l'audience du 17 Novembre

E..., agent contractuel de l’Etat, exerçant les fonctions de vétérinaire inspecteur au sein de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la A..., a été affecté à compter du

en abattoir des animaux de boucherie au pôle d'inspection vétérinaire de Sainte-Eanne.

Il ne disposait pas d'autres moyens de preuve lors de l'instance devant le conseil de prud'hommes ce qui, au regard de l'impératif de santé publique invoqué par M.

RG : 11/1010DD EXPOSE DU LITIGE Mme [Z], infirmière, a été embauchée le 1er avril 1973 en qualité d'auxiliaire spécialisée vétérinaire par le docteur [G].

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par jugement du 13 octobre 2021, le tribunal d'instance de Saint-Dizier a : - déclaré recevable l'action formée M. [Y] [J] et Mme [P] [J] née [O] ; .

ou élèves vétérinaires.

Thierry demeurant : Les Bruyères 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS Avocat : Maître PACAUT (BOURG-EN-BRESSE) INTIME ---------------- - SCP DUTRIEVOZ .