Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

[B] a dû s'absenter du chantier à compter du 28 avril 2009, comme il en atteste dans un courrier du 15 mai 2009, un courrier du syndicat des copropriétaires daté du 4 juin 2009 prend note de la reprise

["La Cour a décidé de renvoyer la liquidation de l'astreinte à une autre instance.", "La Cour a confirmé le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes et a ordonné le paiement des sommes demandées par

[R] [O] [Z], [B], [T] [M] épouse [O] C/ [V], [A], [N] [U] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller

Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 03 Septembre

N° RG 18/00905 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQLE Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 janvier 2018 RG : 15/14283 ch n°4

2017 Recours contre un Jugement (R.G n°10/02202) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 07 juin 2012 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 12 mai 2015 par la Cour d'Appel

Par courriers recommandés du 6 juin 2014, la SA Société Marseillaise de Crédit, venant aux droits de la SA Crédit du Nord, a mis en demeure M. [U] [K] et M.

L'absence de réponse du salarié dans ce délai de quinze jours de la réception de ce courrier équivaudra à un refus.'

/15261 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/02971 APPELANT Monsieur [X], [T], [H] [K] Domicilié

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une instance en cours, du dossier de tutelle de Madame

/19033 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00253 APPELANTE Société KRAYDON LTD société de droit

En revanche, il serait inéquitable de laisser à sa charge l'intégralité des frais exposés par elle à l'occasion de l'instance d'appel et non compris dans les dépens, en sorte que MM.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 375 N° RG 17/07621 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM2P SARL PROJET.PC C/ SARL CEGIS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 385 N° RG 17/08440 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO34 SARL PROVENCE SERVICES TRADING Société

En première instance, l'expert judiciaire a déposé son rapport le 8 mars 2018 et l'instance a été reprise.