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1 423 résultats pour « instruments de fabrication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fca723d593a195e4153430a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

A ce titre, il gérait une ligne de production, supervisant le processus de fabrication d'un instrument et les salariés qui y étaient affectés. En mai 2010, M.

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle exerçait également une activité « annexe » de production d'instruments d'écriture (stylos bille).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle exerçait également une activité «annexe» de production d'instruments d'écriture (stylos bille).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle exerçait également une activité «annexe» de production d'instruments d'écriture (stylos bille).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle exerçait également une activité « annexe » de production d'instruments d'écriture (stylos bille).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle exerçait également une activité « annexe » de production d'instruments d'écriture (stylos bille).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576196

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

les produits CL1 et C110 ni aucune pièce entrant dans leur fabrication et la SAS GI2M s'engageant à ne pas fabriquer pour son compte ou pour le compte d'autrui des produits à corde vibrante similaires

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CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87636

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

HUGON, société de fabrication, alors que l'autorisation de saisir était limitée aux locaux de la S.A.R.L.

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CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27da0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] de la société Shelyak Instruments ne concernant qu'un échec de paiement.

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857fa

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

En 1989, la société ALBERT a lancé sur le marché un pèse-lettres PRE -1000 et la société NOBLET a commencé à importer d'ALLEMAGNE et à diffuser en FRANCE des pèses-lettres électroniques fabriqués par la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a60b1d97f2f687d912ea

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

d'écriture quotidien » qui n'est lui-même qu'un sous secteur de la branche «Instruments d'Ecriture » qui appartient elle-même à la division fournitures de bureaux et instruments d'écriture ; Attendu

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CA

Chambre Sociale

6163b5241669d540ac7baa24

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

d'écriture quotidien» qui n'est lui-même qu'un sous secteur de la branche «Instruments d'Ecriture» qui appartient elle-même à la division fournitures de bureaux et instruments d'écriture ; Attendu

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163f88852184c47dc90badf

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

ci-après : CIRCONSTANCES ENTOURANT LA PRÉSOMPTION DE FRAUDE La S.A. de droit belge Ceramconcept Belgique SPRL a pour activité la vente en gros de produits pharmaceutiques et cosmétiques, la fabrication

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Si son rapport est très succinct, l'expert ne s'est pas contenté de ce premier regard et a apprécié plus avant l'instrument, l'a comparé à un alto effectivement fabriqué par [D] [YK], a considéré sa facture

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00437_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La SA Biosynex est spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de tests de diagnostic rapide.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00701_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle exerçait son activité au sein de deux établissements, l'un situé à Marne-la-Vallée, spécialisé dans la fabrication de stylos à bille, et l'autre situé à Vannes, spécialisé dans la fabrication de stylos

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00703_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle exerçait son activité au sein de deux établissements, l'un situé à Marne-la-Vallée, spécialisé dans la fabrication de stylos à bille, et l'autre situé à Vannes, spécialisé dans la fabrication de stylos

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00705_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle exerçait son activité au sein de deux établissements, l'un situé à Marne-la-Vallée, spécialisé dans la fabrication de stylos à bille, et l'autre situé à Vannes, spécialisé dans la fabrication de stylos

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CA

Chambre Sociale

6163b5251669d540ac7baa2a

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

d'écriture quotidien» qui n'est lui-même qu'un sous secteur de la branche «Instruments d'Ecriture» qui appartient elle-même à la division fournitures de bureaux et instruments d'écriture ; Attendu

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00005_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Il dispose à ce titre que : " Ces interdictions ne s'appliquent pas : / -aux objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 composés en tout ou partie d'ivoire (), lorsque la masse

Source officielle