, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * condamné la SA EDF à remettre à Monsieur Jean-Louis Y... l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461-

5] 7 confirmer le jugement entrepris sauf à porter à la somme de 10 000 euros le montant des dommages et intérêts qui lui ont été alloués, débouter l'appelante de ses demandes et la condamner à lui

Le jugement ayant alloué une somme à ce titre sera infirmé.

à ce titre s'entendent comme des sommes brutes avant impôt sur le revenu, cotisations sociales et CSG et CRDS, - juger que les dommages-intérêts alloués à ce titre s'entendent comme des sommes brutes

Déclarer les M. et Mme [J] recevables et bien fondés en leur appel incident ; Y faisant droit : Infirmer le jugement de première instance en ce qu'il a limité à 7 000 euros le montant des dommages-intérêts

Alors que le 28 février 2011, M.

en réparation de leur préjudice financier, * 10.000 € de dommages et intérêts à titre d'indemnisation de leur préjudice moral, - déclaré sans objet la demande de garantie formulée par M.

Il sera alloué à chacun des intimés la somme de 10.000 euros à titre de dommages intérêts.

Mme Nathalie X... a régulièrement relevé appel de ce jugement par lettre recommandée postée le 16 octobre 2009 en précisant que son recours était limité au montant des dommages et intérêts alloués pour

Le jugement ayant alloué une somme à ce titre sera infirmé.

A titre subsidiaire, elle demande de réduire le montant des dommages et intérêts alloués.

éminemment subsidiaire : - dans l'hypothèse où la cour considérerait le licenciement de Mme [L] dénué de cause réelle et sérieuse, ramener à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts

[B] [D] la réclamation de son frère et du liquidateur judiciaire au titre des dommages et intérêts alloués par cette cour dans le cadre de l'action exercée à l'encontre de la société Lamy Lutti dont il

Ce préjudice sera réparé par l'allocation, à titre de dommages et intérêts, d'une somme de 23 145,08 euros.

Sur les autres demandes Les intérêts au taux légal courent à compter de la présente décision pour les dommages-intérêts alloués.

Le jugement entrepris sera confirmé sur le montant des dommages intérêts alloués.

Déclare recevables les appels de la SAS ALTAIR SECURITE et de Monsieur [Q] [K] ; Confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne le montant des dommages et intérêts alloués en application des dispositions

Philippe X..., assisté de son conseil, a sollicité une réduction très substantielle des dommages-intérêts alloués, se fondant essentiellement sur les conclusions du Docteur D... pour affirmer que le préjudice