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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
5fca9ce87a71069271d1fca0
15 juillet 2020
d'un montant de 50 000 € pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession et ordonner la publication de la décision dans différentes publications et sites internet aux frais de la société Chagrot
Chambre 4-5
5fd950df97980d39a8109a2d
27 février 2020
[B] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, *déboute l'Union locale CGT d'[Localité 3] de sa demande en réparation du préjudice relatif à l'intérêt collectif de la profession
Sociale B salle 2
5fd96d08891399593c03b859
31 janvier 2020
causé à l'intérêt collectif de la profession.
Sociale B salle 3
5fd96d03891399593c03b83d
5fd96d08891399593c03b85a
Sociale B salle 1
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5fd96d03891399593c03b83f
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b02
3 juillet 2020
en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.
Chambre sociale 4-2
6a210723cdc6046d47087574
3 juin 2026
payer au syndicat CGT-CGI en réparation au préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession, . mis à la charge des sociétés CGI France et CGI France Défense et Spatial la somme de 2 000 euros à
5fd96d05891399593c03b84c
5fd96cb36845ae58f42e2c7a
5fd96cb36845ae58f42e2c78
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5fd96d06891399593c03b84f
5fd96d07891399593c03b853
5fd96d09891399593c03b85e
5fd96d04891399593c03b846
5fd96d09891399593c03b862
6a1139b2cdc6046d47a68b97
22 mai 2026
du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession.
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