Le contrat d'assurance contenait, outre les conditions générales et les conditions particulières, un intercalaire 'Professions de la restauration et de l'hôtellerie'.

, il n'y a aucun intérêt intercalaire et que la banque a perçu des intérêts intercalaires sur le prêt de travaux non débloqué, ce qu'il a découvert en décembre 2011 à la réception des tableaux d'amortissement

courtier ACHILLE/ORT ASSURANCES, auprès de la SA GENERALI IARD, un contrat d'assurance dénommé « Multirisque industrielle », comportant des dispositions particulières et générales (GA0A21H) et un intercalaire

: à titre principal, constater l'absence de préjudice du fait du retard de livraison de l'immeuble distinct du simple règlement des intérêts intercalaires nécessaire à l'acquisition du bien ainsi que

Sur les intérêts intercalaires': Les intérêts intercalaires - dont les acquéreurs sollicitent le paiement - correspondent aux frais engendrés par le déblocage d'un prêt immobilier en plusieurs étapes

Il considère que le notaire n'a pas mis en exergue la nature du taux proposé et s'est abstenu de toute information et de tout conseil sur le report des intérêts intercalaires.

que la condition de petite et moyenne entreprise posée par le 3° du A du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts soit appréciée à la date de cette opération intercalaire.

* les intérêts intercalaires M. et Mme [V] demandent à la cour de confirmer le jugement sur le principe de remboursement des intérêts intercalaires indus sur la période de prolongation du préfinancement

Par conséquent, il a condamné la société BS à verser aux époux [R] une provision d'un montant de 4040,28 euros, correspondant aux intérêts intercalaires non contestables et réclamés par leur banque entre

[V] de sa demande, demandant à la cour de juger : - qu'au titre de la garantie tempête, ALLIANZ IARD, par application de l'intercalaire P14/83 garantit les dommages matériels causés aux biens assurés

[H], celui-ci a approuvé le fait que l'indemnité définitive serait arrêtée au terme d'une expertise complémentaire ayant pour objet l'estimation des préjudices sur la base de l'intercalaire P14/83 du 15

Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.

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Les dispositions du jugement déféré par lesquelles le premier juge l'a débouté de ces réclamations ne faisant l'objet d'aucune contestation doivent donc être confirmées. 1°/ intérêts intercalaires et

Les dispositions du jugement déféré par lesquelles le premier juge l'a déboutée de ces réclamations ne faisant l'objet d'aucune contestation doivent donc être confirmées. 1°/ intérêts intercalaires

Sur le surcoût des frais intercalaires, les parties reprennent leurs moyens et arguments de première instance.

FRANCE TELEVISION à lui payer (sur la base d'un salaire mensuel de 4200 bruts) un rappel de salaire de 75 680, 35 €, outre 7568, 03 € bruts à titre de congés payés afférents, durant les périodes intercalaires