X... a, de nouveau, assigné la banque aux fins, notamment, de la voir condamner à lui payer, sur le fondement de la répétition de l'indu, une certaine somme au titre d'un trop-perçu d'intérêts intercalaires

métalliques ou des intercalaires en bois (barettes) les uns et les autres ayant leurs inconvénients, de sorte que c'est à nouveau par une insuffisance de motifs caractérisée que l'arrêt fonde sa décision

pièces produites par la compagnie la Lutèce établissent que, même sans changement de véhicule, cette compagnie a établi et fait signer par Michel à plusieurs reprises des avenants indiquant que l'intercalaire

Mme [C] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des frais bancaires intercalaires, alors « que les dommages subis par le maître d'ouvrage du fait du retard dans la livraison de l'ouvrage et

[R] lui ait opposé, en onze ans, le moindre refus à la conclusion des contrats d'usage qu'elle lui proposait ; que dans ces conditions, il est établi que pendant les périodes intercalaires M.

du taux effectif global (TEG) ; qu'il a, en outre, demandé l'autorisation de recourir à une vente amiable ; que la banque a soulevé la prescription des demandes afférentes au TEG et aux intérêts intercalaires

COPROPIC, par voie de compensation, au paiement de la somme de 21 158,19 francs au titre du contrat de prêt, alors que, dans leurs écritures d'appel, les consorts X... démontraient que les intérêts "intercalaires

564 à 567 du code de procédure civile ; qu'en statuant comme elle l'a fait, pour déclarer irrecevable la demande formulée par l'assurée au titre de ses pertes d'exploitation pendant la « période intercalaire

garantie à la SARL Rinaldi France (société Rinaldi) victime d'un cambriolage le 27 juillet 1991, au motif que cette société qui, contrairement à ce qu'elle prétendait, avait eu connaissance de l'intercalaire

L... qu'au titre du prêt de 237 500 €, la Caisse d'Epargne a effectivement prélevé outre les intérêts intercalaires, les primes d'assurance –76,74 €/mois– pendant la période d'anticipation, il ressort

se bornant, pour statuer comme elle l'a fait, à retenir que "les époux K... en tant que non professionnels ne pouvaient connaître l'erreur affectant le taux effectif global en raison des intérêts intercalaires

salaires, la cour d'appel a affirmé que son conseil soutient que s'étant tenue à la disposition de La Poste dans l'attente d'un nouveau CDD, la salariée a droit au paiement des périodes d'inactivité intercalaires

quinquennale à la date de l''acceptation de l'offre intervenue le 27 juin 2006, que l'emprunteur était en mesure de constater immédiatement que la banque avait ajouté des intérêts intercalaires

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées au titre des intérêts intercalaires

que rien ne permettait d'affirmer que les briques défectueuses avaient été fournies par la société Tuilerie et briqueterie du Bourbonnais ; et alors que, selon le second moyen, il résultait de l'intercalaire

[Z] [Y], chirurgien-dentiste, avait été en arrêt de travail « près de 15 mois » et, pendant les « périodes intercalaires », soit une durée supplémentaire de 3 mois, il « avait eu une activité réduite de

substitution du taux légal au taux conventionnel ; Attendu que, pour prononcer l'annulation de la stipulation d'intérêts, l'arrêt énonce que le TEG s'est trouvé minoré par l'omission des intérêts intercalaires

[U] survenant brusquement par une voie perpendiculaire pour franchir la route en s'intercalant entre les véhicules » ; qu'en statuant ainsi, quand la faute de la victime ayant contribué à la réalisation

réunissait statutairement tous les quatre ans, le conseil, dont les membres sont en outre élus par l'assemblée générale pour exercer un mandat de 4 ans, de manière démocratique, approuvent les comptes intercalaires

moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Thni fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Novatech des sommes relatives aux cadres rigides pour intercalaires