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Chambre Etrangers/HSC

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3 mai 2022

l'audience prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article 179, aux audiences relatives au contentieux de la détention provisoire devant la chambre de l'instruction ou la juridiction de jugement, à l'interrogatoire

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

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Appel

6 mai 2026

ORDONNANCE rendue par Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, assistée de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

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21 mai 2026

de cette cour, assistée de Catherine SILVAN, greffière présente à l'audience et de Virginie GRISON, greffière au prononcé de l'ordonnance.

Cour d'Appel

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15 décembre 2016

ouvrables au plus tard avant l'interrogatoire.

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9230b

12 mars 2015

Lors de l'interrogatoire de première comparution, l'intéressée a été assistée du conseil choisi.

Cour d'Appel

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17 février 2009

Disons que la présente ordonnance sera notifiée à l'étranger, à son conseil, à la préfecture des Pyrénées Atlantiques et communiquée au Ministère Public ; Rappelons que la présente ordonnance peut être

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf67

16 février 2009

No : 09 / 00618 O R D O N N A N C E Le seize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président

Chambre civile 1-7

69d8860fcdc6046d47b9eb97

9 avril 2026

A l'audience, seul le conseil du préfet des Hauts-de-Seine était présent. M.

Cour d'Appel

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9 février 2009

No : 09/00511 O R D O N N A N C E Le neuf Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec3

10 février 2009

No : 09/00542 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec4

9 février 2009

No : 09 / 00510 O R D O N N A N C E Le neuf Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cedb

10 février 2009

No : 09 / 00544 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cedc

9 février 2009

No : 09 / 00512 O R D O N N A N C E Le neuf Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf61

13 février 2009

Disons que la présente ordonnance sera notifiée à l'étranger, à son conseil, à la préfecture des Pyrénées Atlantiques et communiquée au Ministère Public ; Rappelons que la présente ordonnance peut être

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf63

13 février 2009

No : 09/00580 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président

Cour d'Appel

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13 février 2009

No : 09/00581 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président

Cour d'Appel

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10 février 2009

No : 09 / 00543 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président

Cour d'Appel

République à Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X

6253c8dfbd3db21cbdd867e8

25 février 2003

Le présent arrêt est signé par le Président et le Greffier.

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfc

30 janvier 2009

Disons que la présente ordonnance sera notifiée à l'étranger, à son conseil, à la préfecture des Pyrénées Atlantiques et communiquée au Ministère Public ; Rappelons que la présente ordonnance peut être

Cour d'Appel

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20 novembre 2014

Le 19 mai 2014, le juge d'instruction procédait à un interrogatoire de Pascal Z....