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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad7
13 mars 2017
13 mars 2017
l'horaire du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad3f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La référence à une « interruption d'activité » n'est pas assimilable à la notion travailliste de suspension du contrat de travail.
Source officielle17e Chambre
6033e93b01e21b9a389f1226
9 mars 2017
9 mars 2017
à temps partiel ne doivent comporter qu'une interruption d'activité qui ne dépasse pas 2 heures.
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3139bca9fcb099ee93
8 septembre 2022
8 septembre 2022
De la même manière, une interruption d'activité n'est pas considérée comme du temps de travail effectif si la durée est supérieure à 30 minutes.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
S'agissant du préjudice de retraite dont la requérante demande réparation en raison de la diminution de ses revenus et, partant, de ses cotisations de retraite suite à son interruption d'activité de 2007
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2f39bca9fcb099ee83
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de déplacement dits 'normaux' des salariés d'un bénéficiaire à un autre, en excluant au surplus en sus des premiers et derniers temps de déplacement, et des temps de déplacement à cheval sur une interruption
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3439bca9fcb099eea7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de déplacement dits 'normaux' des salariés d'un bénéficiaire à un autre, en excluant au surplus en sus des premiers et derniers temps de déplacement, et des temps de déplacement à cheval sur une interruption
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3439bca9fcb099eeab
8 septembre 2022
8 septembre 2022
calcule les temps de déplacement normaux des salariés d'un bénéficiaire à un autre en excluant les premiers et derniers temps de déplacement de la journée et les temps de déplacement à cheval sur une interruption
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3339bca9fcb099eea3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
calcule les temps de déplacement normaux des salariés d'un bénéficiaire à un autre en excluant les premiers et derniers temps de déplacement de la journée et les temps de déplacement à cheval sur une interruption
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2d39bca9fcb099ee75
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de déplacement dits 'normaux' des salariés d'un bénéficiaire à un autre, en excluant au surplus en sus des premiers et derniers temps de déplacement, et des temps de déplacement à cheval sur une interruption
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2e39bca9fcb099ee7b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de déplacement dits 'normaux' des salariés d'un bénéficiaire à un autre, en excluant au surplus en sus des premiers et derniers temps de déplacement, et des temps de déplacement à cheval sur une interruption
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3039bca9fcb099ee8b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de déplacement dits 'normaux' des salariés d'un bénéficiaire à un autre, en excluant au surplus en sus des premiers et derniers temps de déplacement, et des temps de déplacement à cheval sur une interruption
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3139bca9fcb099ee8d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de déplacement dits 'normaux' des salariés d'un bénéficiaire à un autre, en excluant au surplus en sus des premiers et derniers temps de déplacement, et des temps de déplacement à cheval sur une interruption
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3139bca9fcb099ee91
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de déplacement dits 'normaux' des salariés d'un bénéficiaire à un autre, en excluant au surplus en sus des premiers et derniers temps de déplacement, et des temps de déplacement à cheval sur une interruption
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3339bca9fcb099ee9f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de déplacement dits 'normaux' des salariés d'un bénéficiaire à un autre, en excluant au surplus en sus des premiers et derniers temps de déplacement, et des temps de déplacement à cheval sur une interruption
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2e39bca9fcb099ee79
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de déplacement dits 'normaux' des salariés d'un bénéficiaire à un autre, en excluant au surplus en sus des premiers et derniers temps de déplacement, et des temps de déplacement à cheval sur une interruption
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42965537980008847073
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le salarié, qui a été embauché par le Conseil départemental dès le 1er janvier 2020, n'a subi aucune interruption d'activité entre sa démission et son nouvel emploi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445e2
25 février 2016
25 février 2016
L'article L 3123-16 du code du travail issus de la loi du 14 juin 213 dispose': «'L'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe98ff
18 avril 2024
18 avril 2024
travail de Mme [W] comportaient au cours d'une même journée qu'une seule interruption d'activité ou interruption supérieure à deux heures et non plusieurs, elle n'est pas fondée à prétendre à une indemnisation
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f6
2 avril 2013
2 avril 2013
En effet, alors que, selon l'article L. 3123-16 du code du travail, l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou
Source officiellePage 1 sur 431