[N] [S], intimé, par acte laissé à la personne de son destinataire ; Vu la signification de la déclaration d'appel délivrée le 18 septembre 2025 à M.

L'intimée affirme également qu'elle est bien fondée à régulariser ses demandes de première instance, dans la mesure où elle s'est trouvée dans l'impossibilité de se rendre aux audiences de première instance

[R] et Mme [A] de leur demande de nullité de l'acte introductif d'instance, - débouté M.

cession du fonds de commerce avec capitalisation des intérêts au taux légal à compter de la date d'introduction d'instance soit le 13 février 2019 ; Débouter la défenderesse de l'ensemble de ses demandes

[Y], par remise de l'acte à Mme [U] [Y], sa mère, qui a accepté de recevoir la copie de l'acte et de signer l'original. L'intimé n'a pas constitué avocat.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 27 mars 2026, Akto demande à la cour de : annuler l'acte introductif d'instance et tous les actes subséquents ; En conséquence, annuler l'ordonnance

Par acte du 7 mai 2024, Mme [A] a fait assigner la société Arom'Essence devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evry aux fins d'annulation de l'acte de signification du jugement du tribunal

introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais et accessoires. ». *** La société Bastide a relevé appel le 12 avril 2024 de ce jugement

II- Sur la demande d'annulation de l'assignation introductive d'instance délivrée le 20 janvier 2022 M.

[U] [N] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 105,68 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente

Ainsi l'intimé a satisfait à son obligation d'information annuelle.

95,30 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais et accessoires. ».

Par acte en date du 07 mars 2019, le Crédit mutuel a assigné devant le tribunal judiciaire de Marseille, M.

d'un expert, alors que l'instance pendante devant la cour confère un caractère prématuré à toute mesure d'instruction. 10.

Selon requête introductive d'instance déposée le 23 novembre 2022, la société ALES, affirmant que la SCI.

[N] [S] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 70,55 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision

Par acte introductif d'instance du 10 janvier 2018, la société [E] Trois Régions a assigné la société [H] devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse afin de voir prononcer la résolution judiciaire

du 20 décembre 2022 en ce qu'il a : *rejeté l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance, *débouté la SELURL Pharmacie de l'office de tourisme de sa demande tendant à voir renouveler le

Par actes introductifs d'instance du 18 décembre 2019, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la SASU Syndic One, a saisi le tribunal judiciaire de Créteil de demandes

en réalité d'une assignation introductive d'une nouvelle instance.