CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9be31da8ce8b4a315d679
29 novembre 2019
Par ordonnance de la mise en état du 26 septembre 2018, la déclaration de saisine du 14 octobre 2015 a été déclarée irrecevable à la demande de la SNC [Adresse 10].
Pôle 6 - Chambre 5
5fca25ddcbbf603303c5003d
3 décembre 2020
[F] seront déclarées irrecevables.
11e chambre
5fdc5dfca8e28481c9921aca
29 novembre 2018
juillet 2018 et par conclusions du 13 novembre 2018, la SAS Chabe Limousines déférait cette ordonnance devant la cour d'appel pour en demander l'infirmation et réclamer de la cour qu'elle déclare irrecevable
Pôle 5 - Chambre 9
5fd92df5ed88250d5f513dee
22 mai 2020
En conséquence, la société Findis est irrecevable en son action de ce chef.
1ère chambre civile B
5fd9c85c507391bfeaaefa68
26 novembre 2019
Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes de la SNC [4] irrecevables, rejeté le surplus des demandes reconventionnelles et condamné la SNC [4] aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77520ab969e4b770b17
3 juillet 2020
La cour constate en conséquence que l'action en responsabilité civile engagée par Mr [I] est prescrite et par suite irrecevable, le jugement étant réformé de ce chef. 6. sur la compensation : Le
5fd913365bd574adbbcfa85c
18 juin 2020
[Y] irrecevable, l'ensemble des demandes étant prescrites, - condamné M. [Y] aux dépens. Vu la notification de ce jugement. Vu l'appel régulièrement interjeté par M. [Y] le 23 avril 2018.
1ère Chambre
5fd9806026b3806f345ceb15
21 janvier 2020
LE BON ACCUEIL est donc bien irrecevable à agir contre la compagnie AXA ASSURANCES IARD Elle sera condamnée aux dépens qui sont des dettes de procédure collective.
CHAMBRE 8 SECTION 2
5fd9e50a938ef324a6bba3e9
7 novembre 2019
[L] irrecevable en sa demande de traitement de sa situation de surendettement.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb19ffe177c7ae87212497
9 avril 2019
I Sur la fin de non recevoir Seule la demande relative à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence doit être considérée comme irrecevable comme définitivement jugée par l'arrêt confirmatif
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9a0cd7f397293ac08bb34
19 décembre 2019
[G] [W] demande à la cour de : A titre principal, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; A titre subsidiaire, - juger irrecevables les demandes de M.
4ème Chambre
5fd9abda25bea8a053d270b2
12 décembre 2019
La société IDEAL est donc irrecevable en sa demande formée à l'encontre la société BPGO au delà du délai d'un an à compter de la réception du 30 mai 2013.
5fd9c85e507391bfeaaefa6d
Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes de la SARL [V] [10] irrecevables, rejeté le surplus des demandes reconventionnelles et condamné la SARL [V] [10] aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdcc7a1c1b40833136db2bd
30 octobre 2018
Il s'ensuit que les demandes de Monsieur [B] formulées directement à l'encontre de la société 3ATI qui n'était pas partie en première instance, et n'a pas été appelée en la cause, sont irrecevables.
Protection sociale
5fd92c18a2e83b0b3bbcf307
12 mai 2020
A défaut, - Déclarer la MSA irrecevable à agir.
5fd9c85d507391bfeaaefa69
Au terme de conclusions notifiées le 27 mai 2019, ils demandent demande à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a déclaré leurs demandes irrecevables, - déclarer leur action recevable,
Chambre 1-9
5fd91a5771ae2ab63df4f28f
11 juin 2020
Monsieur [S] [X] a contesté le commandement de payer aux fins de saisie-vente devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice, lequel, par jugement du 18 mars 2019, a : -déclaré irrecevable
3e Chambre A
5fdcab5acdf00110ae271adb
8 novembre 2018
Y... est décédé, les demandes formées par la société SDVA et maître X... contre lui étant dès lors irrecevables.
17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9c
29 janvier 2020
Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - déclaré irrecevable l'action de M.
5fda1050f8ba3853554b3fae
4 octobre 2019
que les époux [A] sont irrecevables à demander aux concluantes de rembourser le prêt, - débouter de toutes les époux [A] de toutes leurs demandes, - débouter M.
Page 1 sur 5532