La réduction du temps de travail se fera alors obligatoirement sous forme de jours de repos dans la limite d'un plafond annuel de 215 jours travaillés pour une année complète de travail et pour un temps

de rappel de salaire et qu'il n'y a pas lieu de les déduire à nouveau Sur les indemnités de congés payés pour les 12 jours annuels de congé supplémentaire au titre de la réduction du temps de travail

au titre des indemnités de repas, des contreparties du temps d'habillage et de déshabillage, des repos compensateurs de remplacement et des contreparties obligatoires en repos, - dire et juger que Mme

avec un jour de repos acquis au titre d'un accord d'aménagement du temps de travail.

Notamment, selon l'article 2 du titre II de l'accord collectif du 5 décembre 2000, le personnel posté 3*8 continue à bénéficier, au titre de l'année 2000, de deux quarts de repos (réduction temps de travail

repos effectivement pris au cours du mois, dès lors qu'un dispositif de réduction du temps de travail par attribution de journées ou de demi-journées de repos dans les conditions fixées par les articles

repos effectivement pris au cours du mois, dès lors qu'un dispositif de réduction du temps de travail par attribution de journées ou de demi-journées de repos dans les conditions fixées par les articles

repos effectivement pris au cours du mois, dès lors qu'un dispositif de réduction du temps de travail par attribution de journées ou de demi-journées de repos dans les conditions fixées par les articles

repos effectivement pris au cours du mois, dès lors qu'un dispositif de réduction du temps de travail par attribution de journées ou de demi-journées de repos dans les conditions fixées par les articles

Selon l'article L. 3122-8, le travailleur de nuit bénéfice de contrepartie au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé sous forme de repos compensateurs et, le cas échéant

Selon l'article L. 3122-8, le travailleur de nuit bénéfice de contrepartie au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé sous forme de repos compensateurs et, le cas échéant

Selon l'article L. 3122-8, le travailleur de nuit bénéfice de contrepartie au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé sous forme de repos compensateurs et, le cas échéant

repos effectivement pris au cours du mois, dès lors qu'un dispositif de réduction du temps de travail par attribution de journées ou de demi-journées de repos dans les conditions fixées par les articles

en repos, de repos de remplacement, de réduction du temps de travail, les périodes de congés payés ou autre, les périodes de maladie même rémunérées, les jours fériés chômés et les périodes d'inaction

Elle sollicite que Monsieur DOS Y... soit débouté de sa demande d'attribution de jours de repos supplémentaires au titre de jours de réduction du temps de travail.

de jours travaillés dans le mois.

000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis résultant du non-respect des dispositions relatives aux temps de travail et de repos.

de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos ; 3 Les conditions de contrôle de son application ; 4 Des modalités de suivi de l'organisation

Selon l'article L. 3122-8, le travailleur de nuit bénéfice de contrepartie au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé sous forme de repos compensateurs et, le cas échéant

Selon l'article L. 3122-8, le travailleur de nuit bénéfice de contrepartie au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé sous forme de repos compensateurs et, le cas échéant