en suite de la plainte pénale déposée par le [1] devant le Juge d'Instruction près le Tribunal Judiciaire de MEAUX (n° Parquet 22322000209 ; - DEBOUTER Madame [C] de l'ensemble de ses demandes ; -

judiciaire et les actes réalisés lors de celle-ci alors qu'il leur appartenait de relever appel des ordonnances du juge d'instruction et de saisir le président de la chambre de l'instruction en l'absence

[J] a été mis en examen le 30 août 2019 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention pour des

Elle fait valoir que : - certaine d'avoir été victime d'un faux en écriture, et d'une escroquerie, elle a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal

[M] [A] a été mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nancy du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le 7ème jour.

Par ordonnance du 10 février 2021, le juge d'instruction a ordonné la remise en liberté du requérant et son placement sous contrôle judiciaire à compter du 14 mars 2021.

[M] [N] a été mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nancy des chefs de d'infractions à la législation sur les stupéfiants, associations de malfaiteurs et blanchiment.

d'une information judiciaire ouverte au cabinet d'un juge d'instruction de [Localité 2], suite à sa mise en examen du chef de viol avec la circonstance que les faits ont été commis en état d'ivresse manifeste

[L] [D] a été mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nancy des chefs d'actes de torture et de barbarie aggravés, administration de substances nuisibles aggravées, menaces ou

blanchiment en bande organisée de crimes et de délits, non justification de ressources, association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et de délits punis de 10 ans d'emprisonnement par un juge

[G] [J] a été mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nancy pour avoir commis des infractions à la législation sur les stupéfiants.

de faux et usage de faux, d'abus de confiance et d'escroquerie, visant Mme [R] [Z], pour lesquels la SARL Ascora a saisi le procureur de la République de Nanterre le 8 novembre 2022 et le doyen des juges

Le 1er mars 2024, elle a été mise en examen par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Toulon des chefs d'usage de faux et escroquerie, pour des faits commis les 23 octobre 2020 et 23 septembre

[B] [X], né le [Date naissance 1] 1987, a été mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier le 10 juin 2020 des chefs de trafic de produits stupéfiants et de participation

société [8] dans l'attente de la fin de l'information judiciaire ouverte devant le juge d'instruction du Mans suite au décès de [U] [N] ; - rejeté la demande subsidiaire de la société [8] visant à ce

Par ordonnance du 10 juin 2022, le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Montpellier a requalifié les faits de viol commis le 1er juin 2019 sur [U] [E] en faits d'agression sexuelle et a ordonné

Vu l'ordonnance de non lieu du juge d'instruction du tribunal de grande instance de créteil en date du 7 mai 2022 sur le fondement de l'article 122-1 du code de procédure pénale (irresponsabilité pénale

Mme [T] a réitéré sa plainte auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal d'Angers et s'est constituée partie civile le 20 février 2013.

d'arrêt de X, des documents suivants : 1) la copie des signalements effectués par Madame X, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation en charge du suivi de Monsieur X, auprès de : a) la juge

[H] [I], né le [Date naissance 1] 1985, de nationalité française, a été mis en examen le 14 février 2023 du chef de meurtre commis en bande organisée par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de