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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
615e0d81c25a97f0381f4d9c
9 décembre 2014
9 décembre 2014
international français et n'est donc pas opposable en France, que le jugement du 18 décembre 2013 ne peut remédier à ce défaut et que les actes transcrits en exécution d'un jugement inopposable le sont
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2df575634f1371ee55
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A ce titre a été jugée inopposable à la procédure collective la clause prévoyant une indemnité de recouvrement dans l'hypothèse où la banque est obligée de produire à un ordre de distribution en cas d'ouverture
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2df575634f1371ee57
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A ce titre a été jugée inopposable à la procédure collective la clause prévoyant une indemnité de recouvrement dans l'hypothèse où la banque est obligée de produire à un ordre de distribution en cas d'ouverture
Source officielleSécurité sociale
61636a9222908a2ec611e8f0
29 mars 2011
29 mars 2011
entrepris, - constater que les conditions posées par le tableau n 57 A en vue de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de monsieur [R] ne sont pas réunies, - dire et juger que la
Source officielleChambre Sociale
6349007f63d497adffda4326
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dès lors, la cour confirme l'ordonnance en ce qu'elle juge la clause de non-concurrence illicite mais l'infirme en ce qu'elle la juge inopposable à M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ee8d6ea26f688da837
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qu'il l'a rendue, seule la mention « juge délégué » y figurant, ce qui la prive d'authenticité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1e
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Le tribunal, selon jugement du 1er juin 2012, admettant en son principe la demande de la société SODALEM, a condamné la S. A. R.
Source officielle14e Chambre
6034f7a3e4ac2e2567710b72
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Elle a qualifié de rechutes les arrêts de travail des 18 janvier 2008 et 9 juin 2008 et a demandé que leur prise en charge au titre de l'accident du travail lui soit jugée inopposable, faute de respect
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société ADECCO
615e0e42c25a97f0381f541a
12 février 2015
12 février 2015
Par conclusions déposées au greffe le 17 juillet 2014 et développées oralement à l'audience, la société Adecco sollicite de la Cour qu'elle : confirme le jugement dont appel, juge inopposable à la
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9afa3328fa00087a278c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[G], le 24 avril 2015, lui est inopposable, le caractère professionnel n'étant pas établi.
Source officielleCour d'Appel
ée par la société FEDERATION CONTINENTALEc/Francine X
6253c9c0bd3db21cbdd89297
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Elle sollicite donc la confirmation du jugement entrepris et réclame la somme de 2000 € en remboursement de ses frais irrépétibles.
Source officielleChambre sociale
60136304b6a782af7b7ef972
28 janvier 2021
28 janvier 2021
En conséquence, c'est à juste titre que l'employeur demande que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle lui soit déclarée inopposable. Le premier juge sera infirmé.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21511_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
la date limite de refacturation des actes réalisés en novembre et décembre 2018 et ne respecte pas les règles de facturation posées par la circulaire ; - à titre subsidiaire, si la circulaire était jugée
Source officielleChambre sociale
6352379e8c924eadffcc4a00
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le premier juge sera infirmé. Sur les dépens L'organisme social, qui succombe, supportera les dépens.
Source officielleChambre sociale
63b91af9b63d827c909cad54
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le premier juge sera infirmé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69620ac3cdc6046d47d28c77
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La date de notification du jugement aux parties est inconnue de la cour.
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc88f
25 août 2017
25 août 2017
l'avis de son médecin conseil suite au décès, - demande que les décisions de la caisse de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie et le décès de [F] [H] lui soient jugées
Source officielle3e chambre sociale
69e1d37fcdc6046d4789ebc6
16 avril 2026
16 avril 2026
Par courrier reçu au greffe le 10 février 2022, la société [1] a interjeté appel du jugement. L'affaire a été appelée à l'audience du 05 février 2026.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8486a6687f7c904cbaa9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
entrepris en ce qu'il a jugé inopposable à la société [5] la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f5747929
6 avril 2023
6 avril 2023
En conséquence, la décision de prise en charge de la maladie professionnelle litigieuse doit lui être déclarée inopposable. Le premier juge sera infirmé.
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