à nouveau, - surseoir à statuer dans l'attente d'une décision irrévocable de la Cour de cassation sur le pourvoi contre l'arrêt du 28 avril 2022 et, en cas de cassation, de la juridiction statuant sur

à nouveau, - surseoir à statuer dans l'attente d'une décision irrévocable de la Cour de cassation sur le pourvoi contre l'arrêt du 28 avril 2022 et, en cas de cassation, de la juridiction statuant sur

à nouveau, - surseoir à statuer dans l'attente d'une décision irrévocable de la Cour de cassation sur le pourvoi contre l'arrêt du 28 avril 2022 et, en cas de cassation, de la juridiction statuant sur

Elle soutient que l'article 1037-1 du code de procédure civile limite les attributions du président de chambre statuant en procédure de renvoi après cassation, celui-ci ne pouvant statuer qu'en matière

Par conclusions n°3 de renvoi après cassation datées du 11 septembre 2025, et soutenues oralement à l'audience de plaidoirie par son conseil, le [1] demande à la cour de : «  - Recevoir le syndicat

, DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : S.A.S. [1] agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 1] assistée et représentée par Me Christophe BIDAL

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 21 MAI 2026 DEMANDEUR A LA SAISINES : Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

La Cour de cassation a remis, sur ces seuls points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé et les a renvoyées devant la cour d'appel de Saint-Denis autrement composée

Le 25 novembre 2025, la SA [1] notifiait ses conclusions d'appelante après renvoi de cassation.

La SAS [5], venant aux droits de la SAS [2], a saisi la cour d'appel de Rennes, juridiction de renvoi après cassation par déclaration au greffe en date du 16 juin 2025. &&&&& En l'état de ses dernières

[E] a été désigné délégué syndical par le syndicat CGT, désignation contestée en vain par l'employeur auprès de la juridiction de premier ressort puis dans le cadre d'un pourvoi en cassation.

[O] et la caisse.

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Axel POULAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION S.A.S.

après cassation.

A titre liminaire, la demande de l'intimé, concernant un éventuel renvoi après révocation de l'ordonnance de clôture datée du 6 janvier 2026, est devenue sans objet, compte tenu de la nouvelle ordonnance

par la Cour de cassation dans son arrêt n° 22-14.144 rendu le 20 mars 2024, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée.

en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation. » 28.

Par arrêt du 18 septembre 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il déboute M.

Et statuant à nouveau, - constater qu'une l'affaire au fond est déjà en cours devant le tribunal de commerce de Nevers ; - renvoyer l'affaire devant le tribunal de commerce de Nevers ; - juger

de renvoi, 'la recevabilité des prétentions nouvelles est soumise aux règles qui s'appliquent devant la juridiction dont la décision a été cassée'.