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4 567 résultats pour « jury de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00131_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

paritaire et sur l'avis émis le 29 juin 2021 par le jury, les premiers juges ont commis une erreur de qualification juridique des faits dès lors qu'il ne s'agit pas d'avis conformes ; - le refus de

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69749a86cdc6046d47891210

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par requête arrivée au greffe du tribunal judiciaire le 2 janvier 2026, l'établissement de Metz-Jury a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de contrôle de plein droit de la mesure à 12

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00210_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

est entaché d'une erreur de fait s'agissant de la date de délivrance du brevet de capitaine de pêche 200 et contredit la décision du jury ; - les premiers juges ont méconnu les règles relatives à

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73c84cdc6046d479b8453

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A titre subsidiaire, l'EFB précise que, s'il est fait droit aux demandes de Mme [D], la cour ne pourra que prononcer l'annulation de la délibération du jury et ordonner que le jury d'examen prononce une

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CA

Chambre Sociale

6a168273cdc6046d47116cf7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de Lons-le-Saunier, - juger que la CPAM du Jura a engagé une procédure d'instruction en dehors de toute saisine du salarié, - juger que la CPAM du Jura a procédé à des actes d'instruction

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda91684c19272137fe5b49

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Il sollicite des intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement et la remise de bulletins de paie rectifiés sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement

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CA

Chambre Sociale

69fd80b3cdc6046d47047ec4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Statuant sur l'appel interjeté le 24 juillet 2023 par la caisse primaire d'assurance maladie du Jura d'un jugement rendu le 28 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, qui dans le cadre

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69d8a035cdc6046d47bcfd4e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 12 mai 2025, le tribunal a : - débouté la société [1] de sa demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge par la CPAM du Jura de l'accident du travail dont a été victime

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CA

Chambre Commerciale

69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en suite du dépôt du rapport d'expertise judiciaire telle que décrite dans le jugement du 29 février 2024 critiqué ; En tout état de cause : - Débouter la Mutuelle Alsace Lorraine Jura de l'ensemble

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fecdc6046d47ed897a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du 28 mai 2020 la SAS GSC négoce a été placée en liquidation judiciaire.

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CA

ETRANGERS

69d888b8cdc6046d47ba680d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le 08 avril 2026 à 17h43 Vu l'appel formé le 08 avril 2026 à 19 h 35 par mail, par la PREFECTURE DU JURA.

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CA

4ème chambre commerciale

6a1a7347cdc6046d47748c16

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Désigne la SELARL Action Juris 30, demeurant [Adresse 5], commissaires de justice, aux fins de réaliser le recollement d'inventaire ; Dit et juge que la clôture de la liquidation devra être examinée

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CA

1ère Chambre

6a210dabcdc6046d47099bf0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

COUR D'APPEL DE [G] CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT [G], le 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de [G] en date du 03 Mars 2026

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CA

Chambre Sociale

69e70979cdc6046d47fa45c4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Statuant sur l'appel interjeté le 12 septembre 2024 par la caisse primaire d'assurance maladie du Jura d'un jugement rendu le 22 août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier qui

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CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82cafcd9ba2a7398699

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle en conclut que cette demande ne peut pas à elle-seule être considérée comme une contestation saisissant valablement le juge d'une demande de réformation du jugement.

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CA

Chambre Sociale

6a192dbdcdc6046d4754b9ef

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Statuant sur l'appel interjeté le 13 juin 2025 par la caisse primaire d'assurance maladie du Jura d'un jugement rendu le 23 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier qui, dans

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT04077_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B représenté par Me Vitter demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 27 novembre 2020 par laquelle le jury de validation

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01084_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B, représenté par la selarl Caradeux consultants, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du jury du 28

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226565cdc6046d47396a9c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ST VINCENT DE [T] [E] ET LOISIRS demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Philippe LEMELLETIER de la SCP E - JURIS, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs à l'incident, Appelants d'un jugement

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CA

1ère Chambre

6a1e6733cdc6046d47cae568

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

, et que par jugement en assistance éducative du 24 janvier 2018, ce dernier avait été confié à la direction des solidarités et de la santé départementale du Jura jusqu'au 31 juillet 2018.

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