d'assises de Paris, par ordonnance du 23 mars 2001, a comparu détenu à l'audience du 28 janvier 2002 ; que, par arrêt du même jour inséré dans le procès-verbal des débats, la Cour, après la constitution du jury

violences mortelles, a comparu, le 13 novembre 2001, devant la cour d'assises du Maine-et-Loire ; que, par arrêt du même jour inséré dans le procès-verbal des débats, la Cour, après la constitution du jury

violences mortelles, a comparu, le 13 novembre 2001, devant la cour d'assises du Maine-et-Loire ; que, par arrêt du même jour inséré dans le procès-verbal des débats, la Cour, après la constitution du jury

violences mortelles, a comparu, le 13 novembre 2001, devant la cour d'assises du Maine-et-Loire ; que, par arrêt du même jour inséré dans le procès-verbal des débats, la Cour, après la constitution du jury

une session ultérieure, ne saurait être considérée comme ayant "commencé à examiner l'affaire", ce commencement d'examen n'étant constitué ni par la comparution de l'accusé, ni par la composition du jury

violences mortelles, a comparu, le 13 novembre 2001, devant la cour d'assises du Maine-et-Loire ; que, par arrêt du même jour inséré dans le procès-verbal des débats, la Cour, après la constitution du jury

DE JUGEMENT ET DES DEBATS, QUE LE JURY DE JUGEMENT AYANT ETE DEFINITIVEMENT CONSTITUE, LE PRESIDENT, S'ETANT APERCU, APRES L'OUVERTURE DES DEBATS, QUE L'UN DES JURES NE SATISFAISAIT PAS AUX CONDITIONS

au sort, le jury de jugement a été formé comme suit, selon l'ordre dans lequel les noms de neufs jurés non récusés sont sortis de l'urne : 1°/ M.

, ELLE N'A PAS LE POUVOIR, UNE FOIS LE JURY DE JUGEMENT TIRE, DE RENVOYER L'AFFAIRE A UNE AUTRE AUDIENCE DE LA MEME SESSION, ET QU'A SUPPOSER QU'ELLE PUISSE LE FAIRE, L'AFFAIRE DOIT ALORS ETRE EVOQUEE

DE JUGEMENT ; VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE L'ARTICLE 297 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 297 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE JURY DE JUGEMENT EST FORME A L'INSTANT

présents, en a extrait ceux des neuf jurés devant composer le jury de jugement et celui du juré supplémentaire, et que, le tirage au sort étant terminé, les douze jurés de jugement, ainsi que le juré

DE JUGEMENT ET DES DEBATS NE CONSTATE PAS QUE LEDIT TIRAGE AU SORT AIT EU LIEU EN AUDIENCE PUBLIQUE ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 293, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE JURY DE JUGEMENT

de jugement que la cour d'assises s'est réunie à 9 heures 30 et que le président a procédé aux opérations de formation du jury du jugement ; que la Cour par arrêt distinct a statué sur l'absence du jury

, DU TIRAGE AU SORT DU JURY DE JUGEMENT ET DU SERMENT DES JURES ONT ETE EFFECTUEES EN PUBLICITE RESTREINTE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 ; ALORS QUE LA PUBLICITE RESTREINTE

Après avoir agité dans l'urne les cartes sus-indiquées, M. le président a tiré au sort le nom des neuf jurés devant composer le jury de jugement et le nom du juré supplémentaire par l'événement de ce tirage

devant composer le jury de jugement, il serait tiré au sort deux jurés supplémentaires ; que l'audience a été suspendue à 9 heures 10 ; que, le 23 septembre 1997, l'audience a été reprise à 9 heures

qui existe entre des constatations également authentiques et qui ne sauraient être séparées quant à la date des opérations de formation du jury de jugement, ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer

surnombre ; que par le tirage au sort, le nom du juré suppléant n° 9 a été porté dans le jury de jugement ; qu'ainsi, l'irrégularité tirée de la présence d'un juré suppléant en surnombre a amené la présence