suite du refus opposé par le maire de Saint-Chamond à sa demande de communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le concernant dont le docteur X lui a fait une lecture

Je garde mon téléphone pour la lecture. Madame la Présidente, mesdames et messieurs.... Je suis seul. Mon avocate ne plaide pas.

Elle a déclaré avoir été victime d'un malaise dans son bureau le 14 septembre 2015 à 10h 35 , avoir ressenti une crise d'angoisse suivie de pleurs et de crampes à la lecture d'un mail de sa hiérarchie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Meuse à sa demande de copie de la lettre

octobre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication ou de consultation du rapport établi le 22 août 2017 par son chef de service dans la version dont lecture

leur demande de communication de l'information préoccupante les concernant, rédigée par Madame X, directrice de l'école de Sainte-Croix et par les services du conseil général de Vendée, sachant qu'une lecture

Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Monsieur [P] [R] : - Je me suis fait hospitalisé de moi-même.

Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier présent lors du prononcé, À L'AUDIENCE Madame [F] [M] s'oppose à la publicité des débats, Il a été donné lecture

par Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, greffier présent lors du prononcé, À L'AUDIENCE Monsieur [E] [X] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture

Il a été donné lecture de cet avis lors de l'audience.

VANZO , premier président, assisté de MME SOUBRANE, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.

VANZO, premier président, assisté de MME SOUBRANE, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.

SOUBRANE,greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.

chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [Y] [N] s'oppose à la publicité des débats, Il a été donné lecture

Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Me Louis RAMUZ : Si je comprends bien monsieur est sorti aujourd'hui avec le certificat médical datant d'hier mais transmis aujourd'hui

LE PREFET DE [P], représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h11 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué

présent lors du prononcé, À L'AUDIENCE Monsieur [L] [X] est absent ( certificat médical d'incompatibilité de l'état de santé avec l'audition du docteur [W] du 29 avril 2026) Il a été donné lecture

Aux termes de ses réquisitions écrites en date du 18 mai 2026, dont il a été donné lecture lors de l'audience, M. le procureur général requiert que la confirmation de l'ordonnance déférée et le maintien