AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9b80f695925ade68b69d7
6 décembre 2019
6 décembre 2019
L'expert désigné, le docteur [S], a confirmé l'avis initial du médecin conseil, considérant qu'il n'existait pas de lien de causalité entre l'accident du travail et les lésions invoquées dans le certificat
Source officiellePage 1 sur 177
Chambre civile section B
6967846bcdc6046d47421296
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[U] fait valoir que l'expert judiciaire a écarté tout lien de causalité avec l'accident initial en se limitant à formuler l'hypothèse que l'oreille droite a continué d'être détériorée et abîmée par un
Source officielle