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3 521 résultats pour « lien de causalité avec accident initial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

L'expert désigné, le docteur [S], a confirmé l'avis initial du médecin conseil, considérant qu'il n'existait pas de lien de causalité entre l'accident du travail et les lésions invoquées dans le certificat

Source officielle

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CA

Chambre civile section B

6967846bcdc6046d47421296

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[U] fait valoir que l'expert judiciaire a écarté tout lien de causalité avec l'accident initial en se limitant à formuler l'hypothèse que l'oreille droite a continué d'être détériorée et abîmée par un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0d20c25a97f0381f4be1

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Elle estime donc que la preuve du lien de causalité entre les troubles ressentis en 2010 et l'accident initial n'est pas rapportée et souligne qu'aucun des documents produits par l'intéressé n'évoque de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a1

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Au regard de la durée des arrêts de travail, la société Michelin a saisi la commission de recours amiable (CRA) d'une contestation sur leur lien de causalité avec l'accident du travail, laquelle a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f3

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Pour autant, l'aggravation de la lésion initiale ou l'apparition d'une nouvelle lésion dans le cadre d'une demande de rechute doivent présenter un lien de causalité direct et exclusif avec l'accident du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe2

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Sur le lien de causalité avec l'accident initial La rechute se définit comme l'aggravation des lésions consécutives à l'accident du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a5b

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Sur l'indemnisation des préjudices le tribunal de première instance relève qu'il est constant qu'AXA ne conteste pas devoir sa garantie, que depuis l'accident l'état de santé de Adil Z... s'est aggravé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d4d009f81000890db54

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il appartient au salarié qui s'estime victime d'une rechute de prouver que l'aggravation ou l'apparition de la lésion présente un lien de causalité direct et exclusif avec l'accident du travail initial

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849072498a54057d102eac

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[J] [Y] en lien de causalité directe avec le prétendu accident de travail initial, - se faire remettre tous documents médicaux ou pièces utiles concernant la maladie professionnelle (sic ) de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca858b8bc9357630a8fad9

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

caractère professionnel de la rechute du 8 septembre 2015 - dire et juger que les commentaires du médecin traitant qui a rédigé le certificat de rechute contesté par la CPAM ne permettent pas d'établir le lien

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a60f624005e653f3b1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A la demande de l'assuré, une expertise médicale technique a été confiée au Dr [B] [X], qui a conclu le 13 décembre 2018 à l'absence de lien de causalité entre l'accident initial et les lésions mentionnées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbf62fd0e83d1832094d5c

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Contestant cette décision, il a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique confiée au Dr [Z], lequel a estimé qu'il n'existait aucun lien de causalité directe entre l'accident du 31 août 2000

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cddac40aa805a7864d36

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle soutient que l'aggravation de son état s'est faite progressivement, déjà relevée en 1994, preuve du lien avec l'accident initial.

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e468f5537980008847244

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ce poste de préjudice suppose pour être indemnisé de démontrer l'existence d'un lien de causalité avec l'accident initial et si ce lien est démontré le préjudice doit être évalué au jour où le juge statue

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CA

2ème Chambre

6031f561ab72dd2deafa49ee

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

de causalité avec l'accident initial et des facteurs de personnalité qui ne sont pas constitués par le traumatisme'; [...]

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

68709fc5f0cfe7ae188fe9ee

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[V], liées à l'apparition et au développement d'une tumeur desmoïde, est en lien de causalité direct et certain avec l'accident initial du 18 février 2004, ce lien causal étant total et non partiel, contrairement

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Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e80

Appel

4 février 2016

4 février 2016

conseil qui a déposé des écritures développées à la barre, conclut à la confirmation du jugement pour les motifs entrepris ; elle conteste l'aggravation de l'état de santé de monsieur Y...ainsi que le lien

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969dab4cdc6046d477c7082

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions elle fait valoir qu'en cas de nouvelles lésions déclarées distinctes des lésions initiales, la caisse à l'obligation de caractériser le lien de causalité entre l'accident

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[W] [K], prendre connaissance de son dossier médical, dire s'il existe un lien de causalité entre l'accident du travail du 15.05.2016 et les lésions invoquées par M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09796

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le docteur [Z] [W] [F] a déposé son rapport le 18 octobre 2021, lequel est conclu en ces termes 'pas de lien de causalité direct entre l'accident dont M.

Source officielle