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7 095 résultats pour « lien de causalité avec accident initial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200032

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

tiré les conséquences directes de ses constatations et violé l'article 1382 du code civil ; 2°) ALORS QU'en se fondant, pour dire que la preuve du lien de causalité entre l'accident initial et les arrêts

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

L'expert désigné, le docteur [S], a confirmé l'avis initial du médecin conseil, considérant qu'il n'existait pas de lien de causalité entre l'accident du travail et les lésions invoquées dans le certificat

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415cb1

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

d'admettre l'existence d'un lien de causalité entre l'accident initial et les blessures apparues postérieurement à la chute survenue en 1999, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01206

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

autre employeur, le salarié peut prétendre au bénéfice de la protection légale dès lors qu'il existe un lien de causalité entre la rechute de l'accident du travail initial et ses conditions de travail

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6967846bcdc6046d47421296

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[U] fait valoir que l'expert judiciaire a écarté tout lien de causalité avec l'accident initial en se limitant à formuler l'hypothèse que l'oreille droite a continué d'être détériorée et abîmée par un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0d20c25a97f0381f4be1

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Elle estime donc que la preuve du lien de causalité entre les troubles ressentis en 2010 et l'accident initial n'est pas rapportée et souligne qu'aucun des documents produits par l'intéressé n'évoque de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a1

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Au regard de la durée des arrêts de travail, la société Michelin a saisi la commission de recours amiable (CRA) d'une contestation sur leur lien de causalité avec l'accident du travail, laquelle a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f3

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Pour autant, l'aggravation de la lésion initiale ou l'apparition d'une nouvelle lésion dans le cadre d'une demande de rechute doivent présenter un lien de causalité direct et exclusif avec l'accident du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe2

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Sur le lien de causalité avec l'accident initial La rechute se définit comme l'aggravation des lésions consécutives à l'accident du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a5b

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Sur l'indemnisation des préjudices le tribunal de première instance relève qu'il est constant qu'AXA ne conteste pas devoir sa garantie, que depuis l'accident l'état de santé de Adil Z... s'est aggravé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d4d009f81000890db54

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il appartient au salarié qui s'estime victime d'une rechute de prouver que l'aggravation ou l'apparition de la lésion présente un lien de causalité direct et exclusif avec l'accident du travail initial

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200800

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

de causalité avec l'accident initial ayant entraîné la mise en oeuvre des garanties du contrat d 'assurance souscrit auprès de la société Axa ; Ainsi, contrairement à ce que soutient Mme [S] [B], cette

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849072498a54057d102eac

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[J] [Y] en lien de causalité directe avec le prétendu accident de travail initial, - se faire remettre tous documents médicaux ou pièces utiles concernant la maladie professionnelle (sic ) de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01000

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

d'un autre employeur, il n'en va pas de même lorsqu'il existe un lien de causalité entre l'accident initial et la rechute survenue chez le nouvel employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca858b8bc9357630a8fad9

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

caractère professionnel de la rechute du 8 septembre 2015 - dire et juger que les commentaires du médecin traitant qui a rédigé le certificat de rechute contesté par la CPAM ne permettent pas d'établir le lien

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a60f624005e653f3b1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A la demande de l'assuré, une expertise médicale technique a été confiée au Dr [B] [X], qui a conclu le 13 décembre 2018 à l'absence de lien de causalité entre l'accident initial et les lésions mentionnées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200834

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

de causalité avec l'accident initial et des facteurs de personnalité qui ne sont pas constitués par le traumatisme" ; [...]

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac2c0d3e3fe99cad85e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Ledit rapport d’expertise médicale retient une date de consolidation au 07 avril 2005 et évalue les dommages de Monsieur [H] [F] en lien avec l’accident comme suit : - Gêne temporaire totale du 11 mai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbf62fd0e83d1832094d5c

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Contestant cette décision, il a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique confiée au Dr [Z], lequel a estimé qu'il n'existait aucun lien de causalité directe entre l'accident du 31 août 2000

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cddac40aa805a7864d36

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle soutient que l'aggravation de son état s'est faite progressivement, déjà relevée en 1994, preuve du lien avec l'accident initial.

Source officielle