AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200032
18 janvier 2018
18 janvier 2018
tiré les conséquences directes de ses constatations et violé l'article 1382 du code civil ; 2°) ALORS QU'en se fondant, pour dire que la preuve du lien de causalité entre l'accident initial et les arrêts
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Pôle 6 - Chambre 12
5fd9b80f695925ade68b69d7
6 décembre 2019
6 décembre 2019
L'expert désigné, le docteur [S], a confirmé l'avis initial du médecin conseil, considérant qu'il n'existait pas de lien de causalité entre l'accident du travail et les lésions invoquées dans le certificat
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