S'agissant du franchissement de la ligne continue, M.

. ;- étant conducteur d'un véhicule, irrégulièrement franchi une ligne continue délimitant la voie de circulation qu'il suivait ; Le jugement Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS, par jugement du 09

[U] indique l'avoir vu, avant la collision, doubler en franchissant une ligne continue.

[Z] a commis une faute de conduite en franchissant une ligne blanche continue comme en atteste le témoignage de M. [J].

circulation en direction du [Adresse 3], direction suivie par Monsieur [J] [X] ainsi que par Madame [I] et Monsieur [U] [S], et une voie de circulation dans le sens inverse séparée des deux autres par une ligne

Interpellé le 17 mars 2022 pour des faits de conduite sans permis et de dépassement malgré une ligne continue, M.

La trace de freinage de la moto d'une longueur de 17 mètres, qui se situe derrière la ligne continue sur la voie réservée aux véhicules venant en sens inverse, nous laisse penser que le motard doublait

[J], a franchi, dans la courbe, la ligne continue et s'est immobilisé, après l'accident, en biais sur la partie gauche de la voie de circulation de M.

[V] a commis une faute pour n'avoir pas adapté sa vitesse à l'état de la chaussée ce qui l'a conduit à franchir une ligne continue et à couper le virage, ayant ainsi contribué à la réalisation de son propre

Par ailleurs le plan établi en commun par les deux conducteurs mentionne clairement la présence d'une ligne continue ainsi que son franchissement par le véhicule B au moment du choc.

obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, causé des blessures involontaires avec une ITT supérieure à 3 mois à monsieur Filipe D..., ainsi que pour avoir franchi une ligne

X... qui remontait une file de voiture à l' arrêt chevauchant l' axe médian de la chaussée et la ligne continue est inopérant pour apprécier l' incidence de la faute de la victime conductrice sur son droit

Si Allianz prétend que Mme [J] a franchi une ligne médiane continue, une telle circonstance n'est toutefois pas établie.

excès de vitesse inférieur à 20 km/h ; - en date du 25/09/2015 à 13h32 à Puteaux pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h ; - en date du 28/10/2015 à 10h31 à Paris 3ème pour franchissement d'une ligne

l'obligation pour le conducteur du véhicule impliqué d'indemniser les victimes sans qu'il soit nécessaire de démontrer une faute de sa part,- qu'au surplus Monsieur Y... a reconnu avoir franchi une ligne

l'obligation pour le conducteur du véhicule impliqué d'indemniser les victimes sans qu'il soit nécessaire de démontrer une faute de sa part, - qu'au surplus Monsieur Y... a reconnu avoir franchi une ligne

[G] [I] a engagé un dépassement d'un premier véhicule chevauchant ainsi la ligne continue et qu'une voiture arrivant en sens inverse, il s'est rabattue en tentant de s'intercaler entre la voiture qu'il

sur la gauche ; Que [H] [S] admet ne pas avoir vérifié avant d'entreprendre sa manoeuvre la présence de véhicules circulant derrière lui ; que pour autant, il n'en demeure pas moins qu'au vue de la ligne