Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 octobre 2003, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 500 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel

X... avait franchi la ligne continue, tout en constatant par ailleurs que la zone de choc se situait largement au-delà de la ligne séparant les deux voies de la chaussée, la cour d'appel se serait contredite

[O], entre le bord de la chaussée et une ligne continue au visa de l'article R. 417-10, II, 3°, du code de la route. 3.

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des agents de police municipale, ayant constaté qu'un véhicule automobile effectuait des embardées, franchissait une ligne

et refus de priorité, à une amende de 5 000 francs pour le délit et de 1 000 francs pour la contravention, Jean-Jacques A..., pour blessures involontaires, défaut de maîtrise et franchissement d'une ligne

Abeille assurances : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mai 1989), qu'alors qu'elle circulait sur une route à double sens et à quatre voies, séparées, au centre de la chaussée, par une ligne

droite, une camionnette conduite par Gabriel Y... qui, après s'être arrêté sur le bas-côté avait entamé une manoeuvre de demi-tour malgré la présence d'une ligne continue ; que Christophe X... et Gabriel

propre cause, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Y... coupable de blessures involontaires et d'avoir irrégulièrement franchi ou chevauché la ligne

Bernadette C... concordent pour affirmer que Philippe J... circulait à vive allure sur une route très fréquentée sur laquelle un premier accident avait déjà eu lieu; qu'en outre la victime a franchi la ligne

correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, malgré la suspension du permis de conduire, et franchissement d'une ligne

Abdelhamid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 28 septembre 2016, qui, pour franchissement d'une ligne continue et dépassement de véhicule par la droite, l'a

continue ne suffit pas en soi à caractériser le délit de mise en danger d'autrui ; qu'en se contentant de relever que Germain Estager avait rapidement franchi la ligne continue pour le retenir dans les

Y... après avoir franchi la ligne continue ; que les circonstances de l'accident sont donc connues, même si la raison pour laquelle M.

Hervé X..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'HAZEBROUCK, en date du 6 septembre 2013, qui, pour franchissement d'une ligne continue par conducteur d'un véhicule, l'a condamné à 128 euros

DE LA ROUTE ET 546 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE L'ARTICLE R 5 - 1° DU CODE DE LA ROUTE DISPOSE QUE LORSQUE LA CHAUSSEE COMPORTE DES VOIES DELIMITEES PAR DES LIGNES

[Z] a commis deux très graves fautes de conduite : le franchissement d'une ligne continue et un dépassement dangereux à hauteur d'une intersection et d'un passage protégé, ayant contribué à la réalisation

LE CHEVAUCHEMENT DES LIGNES CONTINUES, QUE TOUT CONDUCTEUR DOIT ATTENDRE D'UN AUTRE USAGER LE RESPECT ABSOLU DE CE TEXTE, QUE SI L'ARTICLE R 13 PRESCRIT A TOUT CONDUCTEUR DE SERRER SUR SA DROITE EN CAS

A cet égard la circonstance que Monsieur [W] n'a, comme il le soutient, pas franchi la ligne continue, est indifférente.