AFFAIRE : N° RG 25/00889   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 02 Avril 2025 RG n° 2025 00239 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

et la liste des prospects de la société Omnim depuis sa constitution le 4 juillet 2024 ; - une liste comprenant les mots clés résultant d'une comparaison entre la liste des clients d'Ascora dont M.

. ************* Par jugement du 15 janvier 2019, le tribunal judiciaire de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme [M] [F], exploitante agricole, et a désigné

, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente et transmettra cette liste au juge-commissaire, - désigné Maître [Y] [F] en qualité de commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et

Par jugement réputé contradictoire du 5 février 2025, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Chromage Industriel du Centre, désigné

à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Montpellier en date du 5/12/2025.

Vu l'assistance de Mme [L] [H] [I] interprète en langue en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes; interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la

[S] [P] d'avoir à fournir sous délai de huitaine au mandataire judiciaire sus désigné la liste de ses créanciers avec leur adresse et le montant des sommes dues, et ce, par application des dispositions

* * * FAITS ET PROCEDURE : Par jugement du 3 décembre 2015, le tribunal judiciaire de Montpellier a placé M. [I] [O], viticulteur, en redressement judiciaire et désigné M.

Le tribunal a ordonné une enquête et les parties ont été convoquées à une audience de renvoi à laquelle elles ont comparu.

Suivant jugement du 21 mars 2024, le tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS Axxea.

Mme [F] [N] en qualité de juge-commissaire avec la mission définie par l'article L. 645-4 du code de commerce ; maintenu la date de cessation des paiements au 11 octobre 2024 ; désigné M.

[M] [L], juge-commissaire ; o Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [V] [D], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur ; A titre subsidiaire - Infirmer le jugement du tribunal des activités

Par jugement du 25 juin 2025, rendu suite à la demande de citation de son dirigeant, le tribunal : - Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS [V] [D] et Cie ; - Désigne M. 

salariés à désigner leur représentant qui communiquera son nom et son adresse au greffe de la chambre commerciale du tribunal'; Fixé à 8 mois à compter de ce jour le délai laissé au liquidateur pour

Ainsi, à défaut de connaître la situation exacte du débiteur, le tribunal s'est abstenu d'ouvrir un redressement judiciaire, qui aurait permis aux organes désignés, dans le délai de deux mois indiqué à

[D] [B] [Localité 2] est situé dans le ressort de ce Tribunal. PRONONCE la liquidation judiciaire de la S.A.S.

La société Europ assistance n'a d'ailleurs jamais demandé une liste des filiales et a même accepté d'intervenir une fois pour une société du groupe sans exiger qu'elle soit désignée dans le contrat, et

Suite à l'avis défavorable de ce dernier, le tribunal, par jugement du 5 avril 2022, a ordonné avant-dire droit, la désignation d'un second [2], celui d'Occitanie.

Par jugement du 10 décembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire d'Arras lui a attribué une carte de mobilité inclusion mention « invalidité ».