-Monsieur [PB] [HU] a été employé à la NORMED pour l'Etablissement de [Localité 4] du 4 septembre 1978 au 3 septembre 1980, puis du 1 er février 1982 au 30 avril 1987 en qualité de Tuyauteur.

le 4 avril 2003), RADOXONE (première autorisation le 1er décembre 1965, retiré du marché le 1er décembre 1993), GRAMOXONE PLUS (première autorisation le 1er décembre 1987, retiré du marché le 7 avril

avril 1987 pour un montant total de 154.735,75 ç va permettre l'achat en septembre 1987 du terrain de Muret (20.580,62 ç), la construction de la maison (78.758,52 ç), l'acquisition en avril 1988 d'un deuxième

En l'espèce, pour les cotisations - de l'année 1982, il est justifié d'une mise en demeure en date du 10 avril 1986 - de l'année 1984, il est justifié d'une mise en demeure en date du 10 avril 1986

, 1981, 1982, 1983, 1985, 1986 et 1989 ; il a apporté des éléments circonstanciés, en particulier les documents établis par son ancien associé et par le groupement départemental de défense contre les

et effectives au 24 avril 1986 étant d'importance, elles impliquaient une information / consultation du Comité d'Entreprise ; que cette formalité substantielle n'a pas été respectée par l'employeur ;

4] Monsieur [FJ] [AV] né le 15 Avril 1989 à [Localité 274] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 65] [Localité 201] Monsieur [KR] [OU] né le 11 Septembre 1988 à [Localité 275] (TUNISIE

[U] a été engagé selon contrats signés pour les périodes des 31 mars au 13 avril et des 5 mai au 31 mai 1980 ; En 1981, M.

taille charbon, 'du 01/12/1982 au 30/09/1983 : remblayeur pneumatique chef d'équipe taille charbon, 'du 01/10/1983 au 31/12/1983 : conducteur remblayage pneumatique taille charbon, 'du 01/01/1984 au

[S] ne justifie pas les revenus perçus entre 1984 et 1987 et évoque seulement un revenu de 31.657 francs en 1985 sans le prouver.

fédérale n 18 de 1981 des Emirats Arabes Unis ; Considérant que l'article 1er de la loi de 1981 définit l'agence commerciale comme la représentation du mandant par le mandataire pour distribuer, vendre

en résolution de vente devant le tribunal de commerce de NANTERRE par exploit en date du 24 avril 1984.

X... de 1967 à 1997 (à l'exception de la période 1982-1985) et pour Mme X... de leur fondement pour la période de 1980 à 1997.

Exposé des faits 4-Les 25 août 1982 et 8 novembre 1983, la société CMN a confié à la société Mazroui à titre exclusif la mission d'assurer la promotion des bateaux patrouilleurs côtiers de la société

dès lors que de très nombreux produits ont été transfusés entre le 10 avril 1972 et le 1er août 1982.

: du 1er septembre 1974 au 31 décembre 1978, du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1981 et du 1er janvier 1986 au 31 octobre 1987 (thèse de la C.

, il était promu technicien d'expertise crédit Service entreprises, au coefficient 325 ; Le 1er janvier 1989, il devenait analyste risque crédit, coefficient 335 ; Lors de la fusion en juillet 2005

[C] ne justifie pas avoir été salarié en 1982 et en mars-avril 1983. Il convient de constater que M. [C] produit deux bulletins de salaire pour l'année 1982. Le fait que M.

d'activité, au mois de septembre 1984, - que selon les statistiques et indicateurs des régions françaises réalisés par l'INSEE et annexés au projet de loi de finances pour 1988, l'établissement de la

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ; - le