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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre civile
62775d20d604b3057d580cc4
29 avril 2022
29 avril 2022
somme de 2500 € titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonne l'exécution provisoire, - Condamne la Mutuelle des Pères et Mères de Famille aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d498
18 mai 2022
18 mai 2022
La mère de famille, de retour à son domicile à 16 h 15, a en effet retrouvé l'enfant seul, et pleurant dans son lit.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b100
28 avril 2008
28 avril 2008
Bernard Z... ne peut donc pas invoquer à son profit un texte qui ne concerne que les mères de famille.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163cdb0a4f434918a1e5235
4 février 2010
4 février 2010
[P] était réservé aux seules mères de familles et que les hommes ne pouvaient donc y prétendre ; Que dans ces conditions, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162efba8fe037d2cb4a05a2
14 février 2012
14 février 2012
[les] conditions d'anticipation n'étaient applicables qu'aux mères de famille' ; Que ses réclamations ayant été déclarées irrecevables en référé par ordonnance du 19 février 2008 confirmée le
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43f
15 février 2008
15 février 2008
Le 8 mars 2006, par jugement no F05 / 00110 de sa section de l'industrie, le conseil de prud'hommes de STRASBOURG considéra que les dispositions invoquées étaient réservées aux mères de familles, que le
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1d
18 mars 2008
18 mars 2008
L' agent mère de famille bénéficie des bonifications de services définies à l' alinéa précédent.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33f
19 mars 2008
19 mars 2008
, alors même que la disposition litigieuse fait exclusivement référence à la condition de mère de famille, de sorte que le bénéfice de la majoration n'est pas subordonnée à une cessation d'activité, même
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e9
16 mai 2007
16 mai 2007
L'appelante rappelle encore qu'elle n'a pas le pouvoir de modifier la réglementation en vigueur qui prévoit toujours la mise en inactivité anticipée et les bonifications aux seules mères de famille ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa1
21 février 2008
21 février 2008
Le premier juge a en effet considéré que le fait de maintenir dans un centre de rétention une jeune mère de famille, son mari et leur bébé âgé de quelques semaines (enfant né le 29 novembre 2007) constituait
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e8
25 avril 2007
25 avril 2007
L'agent mère de famille bénéficie des bonifications de service définis à l'alinéa précédent.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdba99ff5355088b847b76d
12 février 2019
12 février 2019
pour les mères de famille le nombre d'enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88207
7 mars 2006
7 mars 2006
L'agent mère de famille bénéficie des bonifications de service définies à l'alinéa précédent.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd90c
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Rappelant qu'aucune discrimination en raison du sexe ne pouvait être posée par le statut d'EDF et que les dispositions en faveur des mères de famille devaient également bénéficier aux hommes, il fait valoir
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a86
8 juillet 2003
8 juillet 2003
par son père selon ordonnance du 21 juin 2001 ; - rappelé que la contribution du père à l'entretien d'Adeline était de 152 euros 45 par mois, payables directement à l'enfant désormais majeure et mère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03200_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
locale pour l'emploi et une promesse d'embauche postérieure à l'arrêté contesté du préfet des Bouches-du-Rhône et, pour la première fois devant la cour, quelques attestations d'une association et de mères
Source officielle3e chambre
63c10a5cbf9fd47c90a13e7c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[A] [O] conducteur de télésiège diplômé en fonction au moment de l'accident et signataire de la fiche de déclaration d'accident : - une mère de famille et ses deux enfants sont dans la file d'attente
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8c
24 février 2009
24 février 2009
Sur le préjudice moral : Attendu que les conditions d'angoisse résultant de l'incarcération, la requérante née le 10 mai 1966, étant mère de famille, justifient qu'il soit alloué une indemnité de 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60347d3ffa7afd6b175761b6
30 novembre 2016
30 novembre 2016
que père de trois enfants avec la possibilité d'un départ anticipé à compter du début du 2ème semestre 2008, demande à laquelle il lui a été répondu que le régime sollicité par lui concerne les seules mères
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 6 Septembre 2011 Madame Nadine Xc/Madame Pascaline Y
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
qu'engendrerait pour elle l'exécution du jugement frappé d'appel ne décrivant notamment aucun péril exceptionnel quant à cette exécution alors qu'elle ne s'est pas préoccupée quant à elle de la situation de mère
Source officiellePage 1 sur 657