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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e31766cdc6046d47a7e164

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par décision en date du 11 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [K] [Z] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 11 avril 2026

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311bbcdc6046d47a758dd

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [A] [I] à un emprisonnement délictuel de deux ans ; ordonné le maintien en détention de Monsieur [A] [I] ; à titre de peine complémentaire, prononcé à l'encontre de Monsieur [A] [I] l'interdiction

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce94cdc6046d472a89c2

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de vols aggravés et tentative de vol aggravé commis les 11 et 18 juillet

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cd4cdc6046d47e3a8d4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cd8cdc6046d47e3a9da

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce8ecdc6046d472a8961

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

maintien en détention pour des faits d'offres ou cessions, détentions de stupéfiants et recel de bien venant de la cession non autorisée de stupéfiants à autrui.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70650cdc6046d47fa0696

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

faits de transport et détention de stupéfiants.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e9a8dbcdc6046d47377170

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ordonnance rendue le 23 février 2026, le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [W] [Q] en rétention dans les locaux

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8d0cdc6046d4787bd8f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fd7feacdc6046d470470a4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le recours sera donc rejeté et la décision attaquée sera confirmée. 3/ Sur les demandes annexes 14.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31938cdc6046d47a8000d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le profil pénal outre le profil personnel, la situation administrative et ses condamnations figurent sur la décision elle est parfaitement motivée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1e646acdc6046d47ca8d02

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Il s'en déduit que le maintien en local de rétention doit être le plus bref possible.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facff4cdc6046d47bf6521

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] a maintenu ses demandes indemnitaires et a porté à la somme de 34 734 euros le montant sollicité au titre de la perte de revenus du fait de la détention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3e3cdc6046d47d9cc1e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de NICE le 08 avril 2026 ayant ordonné la mainlevée de la mesure de placement de Monsieur [H] [R].

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69e07849cdc6046d4769bc9a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le cadre de l'exécution de sa peine d'emprisonnement, il a été maintenu en détention au centre pénitentiaire de [Localité 3]-[Localité 4], puis a été transféré au centre de détention d'[Localité 5

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce98cdc6046d472a8a0e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

A l'issue de cette levée d'écrou, par décision en date du 4 avril 2026 notifiée le même jour, le Préfet de la Drôme a ordonné le placement de [L] [N] [K] en rétention dans les locaux ne relevant pas de

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b3fcdc6046d47aff099

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Dans son ordonnance du 22 avril 2026 à 18 heures 55, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des procédures, déclaré recevable la requête de [K] [J], déclaré la décision prononcée

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af8cdc6046d4754770c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

procédures, ' déclaré recevable en la forme la requête de X se disant [H] [Y], ' déclaré irrégulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de X se disant [H] [Y], ' ordonné

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69eafa46cdc6046d4756d0d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

la prolongation du maintien de M.

Source officielle

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