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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69e31766cdc6046d47a7e164
17 avril 2026
Par décision en date du 11 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [K] [Z] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 11 avril 2026
Chambre Etrangers/HSC
69e311bbcdc6046d47a758dd
Monsieur [A] [I] à un emprisonnement délictuel de deux ans ; ordonné le maintien en détention de Monsieur [A] [I] ; à titre de peine complémentaire, prononcé à l'encontre de Monsieur [A] [I] l'interdiction
69ddce94cdc6046d472a89c2
11 avril 2026
a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de vols aggravés et tentative de vol aggravé commis les 11 et 18 juillet
Rétention Administrative
69fc2cd4cdc6046d47e3a8d4
5 mai 2026
Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision
69fc2cd8cdc6046d47e3a9da
69ddce8ecdc6046d472a8961
maintien en détention pour des faits d'offres ou cessions, détentions de stupéfiants et recel de bien venant de la cession non autorisée de stupéfiants à autrui.
Pôle 1 - Chambre 11
69e70650cdc6046d47fa0696
18 avril 2026
faits de transport et détention de stupéfiants.
69e9a8dbcdc6046d47377170
22 avril 2026
Par ordonnance rendue le 23 février 2026, le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [W] [Q] en rétention dans les locaux
6a0fe8d0cdc6046d4787bd8f
21 mai 2026
la prolongation du maintien de M.
C.E.S.E.D.A.
69fd7feacdc6046d470470a4
7 mai 2026
Le recours sera donc rejeté et la décision attaquée sera confirmée. 3/ Sur les demandes annexes 14.
69e31938cdc6046d47a8000d
Le profil pénal outre le profil personnel, la situation administrative et ses condamnations figurent sur la décision elle est parfaitement motivée.
Pôle 1 - Chambre 13
69e07308cdc6046d4769476c
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire
Chambre civile 1-7
6a1e646acdc6046d47ca8d02
30 mai 2026
Il s'en déduit que le maintien en local de rétention doit être le plus bref possible.
69facff4cdc6046d47bf6521
[M] a maintenu ses demandes indemnitaires et a porté à la somme de 34 734 euros le montant sollicité au titre de la perte de revenus du fait de la détention.
69d9e3e3cdc6046d47d9cc1e
10 avril 2026
Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de NICE le 08 avril 2026 ayant ordonné la mainlevée de la mesure de placement de Monsieur [H] [R].
69e07849cdc6046d4769bc9a
15 avril 2026
Dans le cadre de l'exécution de sa peine d'emprisonnement, il a été maintenu en détention au centre pénitentiaire de [Localité 3]-[Localité 4], puis a été transféré au centre de détention d'[Localité 5
69ddce98cdc6046d472a8a0e
A l'issue de cette levée d'écrou, par décision en date du 4 avril 2026 notifiée le même jour, le Préfet de la Drôme a ordonné le placement de [L] [N] [K] en rétention dans les locaux ne relevant pas de
69ef1b3fcdc6046d47aff099
24 avril 2026
Dans son ordonnance du 22 avril 2026 à 18 heures 55, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des procédures, déclaré recevable la requête de [K] [J], déclaré la décision prononcée
6a192af8cdc6046d4754770c
28 mai 2026
procédures, ' déclaré recevable en la forme la requête de X se disant [H] [Y], ' déclaré irrégulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de X se disant [H] [Y], ' ordonné
69eafa46cdc6046d4756d0d4
23 avril 2026
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