FAITS ET PROCÉDURE Le 7 décembre 2018, M. et Mme [B] [P] ont conclu avec la société Construction traditionnelle maison individuelle un contrat de construction de maison individuelle ; l'ouvrage a

U... a le 4 avril 2012 établi une attestation évoquant dans certaines conditions l'éventualité de la conclusion d'un contrat de construction de maison individuelle.

Madame [J] a conclu successivement deux contrats avec la société Armor Constructions Rénovation pour la construction de sa maison : - le 10 septembre 2010, un contrat de construction de maison individuelle

G... a conclu avec la société [...] un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans sur un terrain situé [...] , au prix de 237 000 € La DROC est en date du 26

de PARIS sur appel de la décision en date du 05 JUIN 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES RG numéro : 12/01946 Suivant contrat de construction de maison

[P] a acquis indivisément avec sa mère Mme [Y] un terrain à bâtir sis à [Localité 9] (93) sur lequel ils ont fait édifier une maison individuelle.

. ************** Exposé du litige Monsieur [F] [L] et son épouse madame [N] [I] (les époux [L], les maîtres d'ouvrage), ont passé, le 19 juin 2004, un contrat de construction de maison

individuelle, de maison à ossature bois, de maçonnerie, qui sont directement à l'origine des désordres, - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la compagnie Allianz à garantir le sinistre, -

ALAIN METRAL en qualité de commercial, avec mission de vendre des maisons individuelles pour le compte de celle-ci dans les départements 69,38,42,01.

[B] [V] a souscrit avec la société Maisons Patrick Barbier, devenue la SAS AFC, un contrat de construction de maison individuelle au prix de 560 000 euros.

[E] [I] à la Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment ( la CGI ) au titre des désordres, non conformités et retards de livraison affectant les travaux de construction de trois maisons individuelles à

Les opérations d'expertise ont été étendues au constructeur de maisons individuelles et à son sous-traitant.

Dans le cadre de la présente procédure, les époux Y... ont ainsi signé le 25 octobre 2007 un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec la société MAISONS COTE ATLANTIQUE (MCA), assurée

[G] [S] et Mme [U] [Q] ont conclu le 30 avril 2021 avec la SAS entreprise générale de conception et construction (SAS EGCC) un contrat de construction d'une maison individuelle pour un prix forfaitaire

déférée ; A TITRE PRINCIPAL : - Dire et juger qu'il ne peut être ordonné une mesure d'instruction in futurum, dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, tant que les parties

Les époux [U] avaient saisi au préalable le tribunal de grande instance de Rodez en sollicitant: - la requalification du marché de travaux en contrat de construction de maison individuelle, - la condamnation

par la société, - constater la non-conformité de l'implantation de la construction, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de construction de maison individuelle conclu le 14 février 2015

. ************** Faits et prétentions des parties Suivant contrat de construction de maison individuelle (CCMI) en date du 17 octobre 2012, M. V...

le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Tronche à sa demande de copie de l'avis du bureau d'études AlpGéorisques dans le cadre d'un refus de permis de construire de trois maisons

Par acte d'huissier de justice du 10 septembre 2012, M. et Mme [G] ont fait assigner au fond la société Michel Cavelier et la société Axa en résiliation du contrat de construction de maison individuelle