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982 résultats pour « majorations pour vol de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116a2

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

et ce pendant 36 mois soit jusqu'en juillet 2012, qu'elle reçoit aussi de la CRPN une pension de 1 800 € jusqu'à ses 60 ans, que son salaire mensuel doit être fixé à 2 920 € en raison de multiples majorations

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

69d8a433cdc6046d47bd5a34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] et a subi un vol dans la nuit du 26 au 27 septembre. M. [E] a déposé plainte pour vol. La société VSP LOCATION a déclaré le sinistre auprès de son assureur qui a mandaté le cabinet [L].

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7afa63bcaf505db69646c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [E] a déposé plainte pour vol de ce véhicule survenu dans la nuit du 13 au 14 septembre 2020 et a déclaré ce sinistre auprès de l'assureur intimé, lequel a fait application de la règle proportionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd2bb2c32d969d35428

Appel

24 août 2023

24 août 2023

, la majoration pour ancienneté et la prime de treizième mois ; - condamné la SAEM Air Tahiti Nui au paiement des rappels de salaire consécutifs et du rappel de congés payés sur ces sommes, sur la période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c925

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Elle exposait avoir été victime du vol de son véhicule précédé du vol de ses clefs dans la nuit du 1er février 2003 alors qu'elle se trouvait en soirée à Papeete.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06c2d0451e8318d0eaff

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[F] [Y] a déposé plainte à la suite du vol de ce véhicule à son domicile dans la nuit du 9 au 10 septembre 2019 entre 1 h 45 et 2 h 05.

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a5b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

pour travail de nuit ; . 3,61 euros au titre des congés payés afférents au travail de nuit ; . 22,89 euros au titre des majorations pour travail le dimanche ; . 2,29 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66a098fd2be3e083f4fad44c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de 25% ; *5.058 € pour 209,50 heures majorées de 50% ; *750 € pour 20% de majoration sur 233 heures de dimanche ; *1.256 € pour 25% de majoration sur 312 heures de nuit ; *918 € pour 100% de majoration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0c

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Un vol a été commis dans la nuit du 5 ou 6 octobre 2016 par plusieurs individus qui ont pénétré à l'intérieur du site par le grillage souple enserrant le site, en le découpant en sa partie basse, malgré

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031e10ea34bcbb4b056b7f2

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

pour travail de nuit et du dimanche, ' que l'employeur ne respectait pas la durée quotidienne du temps de travail et des temps de repos quotidien et hebdomadaire, ce qui a généré pour lui une grande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032f845bc16386ba7bc4035

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

; Des majorations attribuées pour les heures de vol effectuées la nuit ; Des heures supplémentaires De la majoration pour ancienneté » Il dispose également : 'le salaire mensuel est versé 13

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f31acdc6046d4720cde2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le forfait comprenait un vol vers le Japon avec une escale à [Localité 4], ainsi que des nuitées sur place.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca8ee0ce4c46819cdeab72

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

En conséquence, la demande est rejetée. 6°/ Sur la majoration pour heures de nuit : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa4fbe64d7e510244f7e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Mme [D] a été victime d'un vol avec effraction survenu le 19 janvier 2020.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162d672a2a5768a176c5567

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

[B] se trouvait en repos; que le 16, il assurait un vol sur CAUCUN; qu'il lui a été proposé de passer le test dans la nuit du 17 au 18 mars; que M.

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CA

Chambre sociale

66ff85dba4ff9ec259c099a2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

payés afférents au paiement de la majoration travail de nuit, du travail du dimanche et du repos compensateur du dimanche

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ad

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

En l'espèce et bien qu'aucune partie ne produise la convention liant la société Awac Tahiti et la société Air Tahiti Nui, les contrats de travail suffisent à établir que la société Air Tahiti Nui a succédé

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

La remorque bâchée a été découpée dans la nuit du 23 au 24 mai 2004 et les deux valises ont été volées. Un dépôt de plainte a été effectué auprès des services de police.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f0bfed7404cfa73fa4bc7d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de 25 % pour travail de nuit, - 1.041,70 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 4.718,51 euros brut au titre de la majoration de 100 % pour travail les jours fériés, - 471,85 euros bruts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bca

Appel

29 janvier 1998

29 janvier 1998

auprès de la Compagnie PFA une police d'assurance multirisques habitation à effet du 30 juin 1986, portant sur une maison située à MONTLUCON, 12 avenue Fournier Sarlovèze, et garantissant notamment le vol

Source officielle