Le 3 juin 2008, la société KUIV et la société [...] ont conclu un accord de distribution exclusive portant sur ce film documentaire, pour une durée de cinq années à compter de la date d'acceptation du

de distribution cinématographique du nouveau film (') Dans l'hypothèse où ANIME LIMITED ne confierait pas à EUROZOOM le mandat de distribution cinématographique du nouveau film (') »), devait permettre

Suite à un courrier du 29 mars 2010, par lequel la société Films Distribution confirmait 'que son mandat avait pris fin et qu'elle avait cessé de faire figurer le film dans son programme de films à venir

La Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et de la Danse (SPEDIDAM) expose que la société GALFIN PRODUCTIONS a produit en 2004 un film de long métrage

A cet effet, en mars 2009 des relations ont été nouées avec la société Memento Films International et le 10 juin 2009 un contrat de mandat de distribution internationale a été confié à cette dernière par

sur le film, qu'elle est fondée à diffuser le film en France à titre non exclusif, subsidiairement, que le film, dans sa version britannique, est dans le domaine public et que le film, dans

dans la distribution de films d'art et d'essai ; Ayant constaté que les sociétés Films Sans Frontières et Films Sans Frontières 2 exploitaient le film VIRIDIANA sans droits selon elles, les sociétés

[I] [Z], Condamner la Société de Distribution des Films de l'Océanie à verser à M.

La commission de distribution sera de 30% (trente pour cent) maximum, selon les usages de la profession. La vente exclusive du film à l'étranger sera confiée à un vendeur international.

Canal + Distribution, anciennement dénommée Canal Satellite, venant aux droits de la société TPS et de la s.n.c.

du film en salles, un co-mandat de ventes internationales et un contrat d'exploitation vidéo du film.

Selon les articles 15.3 et 16.1 du second contrat, la société Rosa filmes a mandat exclusif pour exploiter le film au Portugal, les recettes hors recettes télévisuelles, devant être réparties entre les

Il est également constant, ainsi qu'il a déjà été indiqué, que le résultat de la SAS CDIF était exclusivement composé des distributions effectuées par les sociétés CDIL et CIL, elles-mêmes rémunérées par

OURAGAN FILMS, dont le gérant était Monsieur [M] [R] et est aujourd'hui Madame [Y] [R], a par contrat du 30 juillet 2012 confié à la société allemande KOCH FILMS GmbH la distribution du film documentaire

La SAS Mars Films exerce une activité de production et de distribution de films cinématographiques et télévisuels. A partir de 2013 elle a ainsi produit en propre deux films par an en moyenne.

Par contrat daté du 11 décembre 1989, la société Films Sans Frontières a acquis les droits de distribution en salles de ce film pour une durée de sept années, soit jusqu'au 31 décembre 1996.

Elle expose qu'en violation des dispositions de l'article 4.3 du protocole, la société LES FILMS DE L'ECLUSE a refusé, sans raison pertinente, de signer le mandat de commercialisation du film.

totalité du coût défini de la production, estimé selon devis au montant de 23 715 800 FF et se portent chacune garante de la garantie de bonne fin de la mini-série (article 2) tandis qu'était donné mandat

Il est également constant, ainsi qu'il a déjà été indiqué, que le résultat de la SAS CDIF était exclusivement composé des distributions effectuées par les sociétés CDIL et CIL, elles-mêmes rémunérées par

L'agent commercial doit exécuter son mandat en bon professionnel tandis que le mandant doit mettre l'agent commercial en mesure d'exécuter son mandat.