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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6811b1e8f1c2315e26d1a1e6
29 avril 2025
- agent général d'assurance.
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
au passif de la liquidation judiciaire de la société Azra Décoration, toutes condamnations qui seraient prononcées à l'encontre de la compagnie GAN Assurances, - de débouter la compagnie Generali de
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
Sur la garantie de la société Generali Le contrat d'assurance de la société Generali est composé de : - la police d'assurance souscrite par MEH auprès de Generali ('assurance responsabilité civile
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd1e405357f749eab69
3 novembre 2022
dommage-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance Casualty and General Insurance Compagny Europe Limited (la société CGICE).
1ère Chambre
6a167db7cdc6046d4710b91e
26 mai 2026
; -Condamner la sarl Air représentée par la selarl Etude [O] representée par Maître [J] ès qualité de mandataire judiciaire à payer à la Maaf assurances SA la somme de 5.000 euros au titre de l'article
Chambre 1-4
69d8a414cdc6046d47bd57b4
9 avril 2026
conformément à l'article 30 des conditions générales du contrat à l'encontre de Mme [R] [P], - Déboute Mme [R] [P] de sa demande d'indemnisation par la compagnie d'assurance la MATMUT, - Dit que chacune
Pôle 4 - Chambre 8
6440d81ee704a005d1ed70c7
19 avril 2023
décembre 2018, avec effet au 1er janvier 2019, par l'intermédiaire du courtier Gritchen Assurances et de la Sarl Avenir et Loisirs Assurances (exerçant sous le nom commercial Aleade), mandataire d'assurance
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1d
26 octobre 2006
COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PRUDENCE CREOLE C/S.A. HESNAULT.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6031dfc180b9e1b37c98adb9
14 juin 2018
Marine and General Insurance Company ; - Dire et juger que la société « International Insurance Company Hannover » a qualité à agir ; - Dire et juger que toutes les compagnies d'assurance appelantes
6253cab4bd3db21cbdd8bccb
7 mai 2008
Celle-ci acceptait sous réserve que son assureur, la compagnie GENERALI, l'indemnise.
6253cabcbd3db21cbdd8be24
GENERALI FRANCE ASSURANCES Société ROYAL & SUN ALLIANCE BELGIUM C/ S.A.S. BEAUGIER S.A.
1ère Chambre A
5fdb753f4e624c5386713a30
7 mars 2019
[P], mandataire ad hoc de la SARL Case [P] et la compagnie d'assurance Sagena à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Le clos de Socorro les sommes de : 51'876 45€ au titre de la reprise
6253c9a4bd3db21cbdd88e69
23 janvier 2007
GENERALI ASSURANCES C/ Philippe X..., Georges Y...
6253ca0dbd3db21cbdd89eb8
13 novembre 2007
Motifs de la décision : Sur la garantie de la compagnie Generali : A la suite du retrait d'agrément de la Caisse Générale d'Assurances Mutuelles prononcé le 6 février 2003 et publié le 7 février,
Pôle 6 - Chambre 2
6162be9199b588421c5e38d3
31 janvier 2013
d'assurances et assimilés , comme les mandataires non salariés , relevant du code de la Sécurité Sociale; Mais considérant , alors que les consorts [N] et les compagnies d'assurances, Associations
4ème Chambre
6a0fe91ecdc6046d4787cf6e
21 mai 2026
[Y] [V] et Mme [S] [D] épouse [V] n'ont pas constitué avocat ni comparu lors de l'instance d'appel.
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) ), S.A.S. [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
6253c884bd3db21cbdd857c0
2 octobre 2001
Compagnie d'Assurances CONCORDE, actuellement dénommée GENERALI FRANCE ASSURANCES, ayant son siège social 5, Rue de Londres à 75009 PARIS, prise en la personne de son Président Directeur Général, représentées
6253cde2bd3db21cbdd94d27
25 mars 2021
[L], agent général de la société Assurances générales de France (AGF), devenue Allianz Iard, la société Blandi a souscrit une assurance multirisque « hôtellerie de plein air ».
10e Chambre
60320c0ab32a794429fb75cf
9 mai 2018
] représentée par Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE INTIMEES Compagnie d'assurances BPCE IARD venant aux droits de la Compagnie d'assurances BANQUE POPULAIRE, dont le siège social
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