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2 495 résultats pour « mandataire général d'une compagnie d'assurances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b1e8f1c2315e26d1a1e6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- agent général d'assurance.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au passif de la liquidation judiciaire de la société Azra Décoration, toutes condamnations qui seraient prononcées à l'encontre de la compagnie GAN Assurances, - de débouter la compagnie Generali de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la garantie de la société Generali Le contrat d'assurance de la société Generali est composé de : - la police d'assurance souscrite par MEH auprès de Generali ('assurance responsabilité civile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd1e405357f749eab69

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

dommage-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance Casualty and General Insurance Compagny Europe Limited (la société CGICE).

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db7cdc6046d4710b91e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

; -Condamner la sarl Air représentée par la selarl Etude [O] representée par Maître [J] ès qualité de mandataire judiciaire à payer à la Maaf assurances SA la somme de 5.000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a414cdc6046d47bd57b4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

conformément à l'article 30 des conditions générales du contrat à l'encontre de Mme [R] [P], - Déboute Mme [R] [P] de sa demande d'indemnisation par la compagnie d'assurance la MATMUT, - Dit que chacune

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d81ee704a005d1ed70c7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

décembre 2018, avec effet au 1er janvier 2019, par l'intermédiaire du courtier Gritchen Assurances et de la Sarl Avenir et Loisirs Assurances (exerçant sous le nom commercial Aleade), mandataire d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1d

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PRUDENCE CREOLE C/S.A. HESNAULT.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6031dfc180b9e1b37c98adb9

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Marine and General Insurance Company ; - Dire et juger que la société « International Insurance Company Hannover » a qualité à agir ; - Dire et juger que toutes les compagnies d'assurance appelantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccb

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Celle-ci acceptait sous réserve que son assureur, la compagnie GENERALI, l'indemnise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be24

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

GENERALI FRANCE ASSURANCES Société ROYAL & SUN ALLIANCE BELGIUM C/ S.A.S. BEAUGIER S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb753f4e624c5386713a30

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

[P], mandataire ad hoc de la SARL Case [P] et la compagnie d'assurance Sagena à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Le clos de Socorro les sommes de : 51'876 45€ au titre de la reprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e69

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

GENERALI ASSURANCES C/ Philippe X..., Georges Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb8

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Motifs de la décision : Sur la garantie de la compagnie Generali : A la suite du retrait d'agrément de la Caisse Générale d'Assurances Mutuelles prononcé le 6 février 2003 et publié le 7 février,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162be9199b588421c5e38d3

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

d'assurances et assimilés , comme les mandataires non salariés , relevant du code de la Sécurité Sociale; Mais considérant , alors que les consorts [N] et les compagnies d'assurances, Associations

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CA

4ème Chambre

6a0fe91ecdc6046d4787cf6e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [V] et Mme [S] [D] épouse [V] n'ont pas constitué avocat ni comparu lors de l'instance d'appel.

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CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) ), S.A.S. [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c0

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Compagnie d'Assurances CONCORDE, actuellement dénommée GENERALI FRANCE ASSURANCES, ayant son siège social 5, Rue de Londres à 75009 PARIS, prise en la personne de son Président Directeur Général, représentées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d27

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

[L], agent général de la société Assurances générales de France (AGF), devenue Allianz Iard, la société Blandi a souscrit une assurance multirisque « hôtellerie de plein air ».

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CA

10e Chambre

60320c0ab32a794429fb75cf

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

] représentée par Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE INTIMEES Compagnie d'assurances BPCE IARD venant aux droits de la Compagnie d'assurances BANQUE POPULAIRE, dont le siège social

Source officielle

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