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57 725 résultats pour « manquement professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fca607e0686c047f7bdb92b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Un problème se posait à vous : vous n'aviez pas de marque sur votre cou !!!

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92835ea0c2a075b1eef90

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La cour a infirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la demande du salarié relative à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. Elle a jugé que le licenciement disciplinaire du salarié,

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

PRETENTIONS DES PARTIES : Au soutien de son appel, Monsieur [W] conteste toute insuffisance professionnelle et de résultats, rappelant que : - il a bénéficié d'une promotion professionnelle exemplaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc4819a99bdf6bc2fe22ba

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

ce n'est qu'après le rappel de ces règles que Mme [Z] a invoqué des manquements devant le bâtonnier sans toutefois les qualifier de manquements graves aux règles de la profession ; - c'est à juste titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc4d9a4410f78b44826

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Dans d'autres cas, vous avez utilisé les termes suivants : - 'Je ne suis pas créatrice de la marque' - 'Si ça ne vous plaît pas, ça plaît à d'autres'.

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

6a0afccdcdc6046d4711c280

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] a fait valoir une contestation d'honoraires et réclamé le constat de manquements professionnels de Me [E].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd93628b4250d188eedb6d4

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Compte tenu de ces éléments, l'employeur n'établit pas les manquements qu'il invoque dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca632e716c524b4af91acf

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

[R], ès-qualités de liquidateur, doivent réparation intégrale à la SA Manioukani de l'ensemble des conséquences préjudiciables que lui a occasionné cet indiscutable manquement professionnel, - dire et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc6d9a4410f78b44838

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Les évaluations professionnelles de Mme [F] mettent en évidence des difficultés régulières dans la fonction de responsable, dans l'encadrement, la mise en oeuvre des actions de la marque ou la présence

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b3

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

[M] des manquements se rapportant à l'affrètement/logistique, aux statistiques, ainsi qu'un abandon de poste, un non-respect des horaires de travail et des problèmes d'hygiène perdurant et perturbant son

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f8a4bfd6f383188064e

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Nous avons constaté le 2 décembre 2015, de nombreux manquements dans la tenue de notre point de vente.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb83cdc6046d475706b2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

saisi l'avocat de deux procédures, l'une en contribution aux charges du mariage, l'autre en divorce et qu'elle a versé à ce titre les sommes de 2173 €, 144 €, 730 € et 1500 € ; elle caractérise les manquements

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d156cdc6046d4789bb65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle soutient notamment que les diligences accomplies par ce dernier seraient insuffisantes ou inadaptées et invoque, en substance, des manquements professionnels.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdaa67cad5ff43758260a85

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

sur les pressions au départ : M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf184cdc6046d47277b11

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il se prévaut d'irrégularités affectant la décision déférée et des manquements professionnels de Me [B] [G].

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb8acdc6046d4757075d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

la confirmation de la décision attaquée, les honoraires facturés respectant les termes de la convention d'honoraires ; par ailleurs, le premier président est incompétent pour se prononcer sur les manquements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc83

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Le 22 novembre 2005, Monsieur X... a été licencié pour insuffisance professionnelle (mauvais résultats et manquements professionnels).

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

627df9870d41e0057d43e7c1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

référer en application de l'article 455 du code de procédure civile, Maître [U] demande au premier président de : - in limine litis, juger qu'il n'est pas compétent pour statuer sur ses prétendus manquements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163821396ce96677bf0ff61

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Sur le licenciement Considérant que dans la lettre de licenciement, il est reproché à Mme [H] des manquements professionnels consistant en un manque de diversification de la clientèle malgré des demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f49

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

] ajoutait avoir reçu ultérieurement reçu une lettre de licenciement datée du 30 juin 2017 rédigée comme suit : "Suite à notre entretien nous vous confirmons notre décision de vous licencier pour manquement

Source officielle