CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

157 746 résultats pour « manquement professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372519cd5801467741afa6

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Y..., engagé par la société GHYS en 2002, a été licencié par courrier du 21 juin 2005 en raison de manquements professionnels ; qu'il a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale d'une

Source officielle

Page 1 sur 7888

Suivant →
CA

6e chambre

5fca607e0686c047f7bdb92b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Un problème se posait à vous : vous n'aviez pas de marque sur votre cou !!!

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007721180

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

X... est fondée sur un ensemble de manquements professionnels tenant à des absences, des retards et à la destruction de documents techniques nécessaires à la bonne marche du service, ainsi que sur l'altération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92835ea0c2a075b1eef90

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La cour a infirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la demande du salarié relative à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. Elle a jugé que le licenciement disciplinaire du salarié,

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD001827718

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour a déclaré recevable le grief relatif à l'absence d'enquête effective et a conclu à une violation de l'obligation procédurale de l'article 3 de la Convention. Elle a rejeté le grief substantiel

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

PRETENTIONS DES PARTIES : Au soutien de son appel, Monsieur [W] conteste toute insuffisance professionnelle et de résultats, rappelant que : - il a bénéficié d'une promotion professionnelle exemplaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc4819a99bdf6bc2fe22ba

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

ce n'est qu'après le rappel de ces règles que Mme [Z] a invoqué des manquements devant le bâtonnier sans toutefois les qualifier de manquements graves aux règles de la profession ; - c'est à juste titre

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d28

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

contrat de travail à ses torts, et d'annulation de deux avertissements reçus les 26 juillet et 20 septembre 2001 ; qu'elle a continué à occuper son emploi et a été licenciée le 14 mars 2002 pour manquements

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

67a5cc149324999a646f8fd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société AG ASSOCIES (ci-après AG) exerce la profession d’expert-comptable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc4d9a4410f78b44826

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Dans d'autres cas, vous avez utilisé les termes suivants : - 'Je ne suis pas créatrice de la marque' - 'Si ça ne vous plaît pas, ça plaît à d'autres'.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8ff

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

de la Villette (SEMVI), a été détaché au sein de l'Etablissement public du Parc de la Villette (EPPV) où il était promu à compter du 1er janvier 1987 agent d'accueil ; que lui reprochant divers manquements

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

6a0afccdcdc6046d4711c280

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] a fait valoir une contestation d'honoraires et réclamé le constat de manquements professionnels de Me [E].

Source officielle
CC

civ1

6137242bcd5801467741326c

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que selon acte instrumenté par M. de X..., notaire associé de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01089

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

critique « et ce, tout en étant extrêmement familier avec vos équipes, comme en atteste de nombreux mails, ce qui vous met d'ailleurs notamment dans l'impossibilité de sanctionner les erreurs et manquements

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd93628b4250d188eedb6d4

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Compte tenu de ces éléments, l'employeur n'établit pas les manquements qu'il invoque dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca632e716c524b4af91acf

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

[R], ès-qualités de liquidateur, doivent réparation intégrale à la SA Manioukani de l'ensemble des conséquences préjudiciables que lui a occasionné cet indiscutable manquement professionnel, - dire et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100630

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Par lettre du 17 février 2016, Mme A... lui a imputé des manquements professionnels et l'a informée qu'elle lui verserait une certaine somme pour la période du 19 au 25 février 2016, soit huit jours de

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc177

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

judiciaire le 23 janvier 1991 ; qu'il a été licencié le 31 janvier 1991 ; Attendu que, pour fixer la créance du salarié au titre des indemnités de rupture, après avoir retenu que les divers manquements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc6d9a4410f78b44838

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Les évaluations professionnelles de Mme [F] mettent en évidence des difficultés régulières dans la fonction de responsable, dans l'encadrement, la mise en oeuvre des actions de la marque ou la présence

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f67ae

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

titre de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, la cour d'appel énonce que la décision de changement de poste prise par l'employeur après un avertissement justifié par des manquements

Source officielle