19 août 1970 au 27 novembre 1971, du 6 mars 1972 au 3 juillet 1973, du 3 octobre 1973 au 25 mai 1974, du 1er août 1974 au 30 juin 1976, du 11 octobre 1976 au 4 novembre 1979 et du 4 février 1980 au 30

La demande du CFC tendant à voir écartées des pièces est dès lors sans objet.

agro-industries du Sud dite Dagris puis la société Geocoton pour des emplois situés à l'étranger, du 8 juin 1972 au 16 juin 1975 en République de Centre Afrique, du 17 juin 1975 au 13 septembre 1976 au

[L] [W] pour l'acte du 4 février 1972 ; 15 000 euros à rapporter par Mme [D] [W] pour l'acte du 24 décembre 1976 ; - faire application des peines du recel successoral ; - juger qu'il n'a bénéficié

investissements tels contrats d'assurance vie souscrits en septembre 1966 et septembre 1973) et d'autre part l'assignation en divorce, en date du 1er décembre 1976 seulement, du prétendu donateur, engagé

[H] [V], né le 15 mai 1946, a été employé par la société [10] en qualité d'agent de production, du 2 septembre 1968 au 25 mai 1973.

C, major, avait, du 1er mars 1967 au 28 février 1968, du 29 février 1968 au 22 janvier 1969, du 17 avril 1969 au 15 février 1970, du 24 août 1970 au 22 septembre 1972, du 1er décembre 1972 au 19 décembre

] 1970 à [Localité 342] de nationalité Française [Adresse 185] [Localité 237] Madame [BJ] [JY] née le [Date naissance 178] 1974 à [Localité 417] de nationalité Française [Adresse 280] [Localité

[Q] [Q] est déclaré exploitant depuis le mois d'octobre 1973, qu'il a contracté en janvier 1974 un prêt pour la construction d'une stabulation à la 'Noelais' ; qu'ultérieurement, le premier janvier 1975

, [RC] [JO] a légué à chacun de ses treize enfants ainsi qu'à ses légataires un lot constitué par le plan de partage établi par le géomètre [DG] le 30 novembre 1970 portant sur les terres [Localité 158

Elle expose que, lors de l'homologation du contrat d'adoption le 11 novembre 1975, cette adoption avait les effets d'une adoption simple mais que l'article 12§2 de la loi du 2 juillet 1976 réformant l'adoption

d'amiante en France atteint son maximum avec 170 000 tonnes par an ; -1975 : Loi du 11Juillet 1975 interdisant d'occuper les travailleurs de moins de 18 ans aux travaux de cardage, de filature et de

Par courrier du 15 juin 2017, M.

2003, - [DI] [J]: électricien du 1er septembre 1986 au 30 juin 2003, - [VU] [C]: grutier du 12 janvier 1976 au 30 novembre 2004, - [N] [F]: chef d'exploitation du 15 octobre 1970 au 23 mars 1987,

Toutefois, lorsque l'installation a cessé de fonctionner avant l'entrée en vigueur du décret du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées

la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 ; - la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ; - le décret n° 74-682 du 1er août

A demande à la cour de réformer le jugement du 17 juillet 2020 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande pour les années 1974, 1978, 1979, 1980, 1986 et 1987. 6.

Le mémoire complémentaire, présenté pour M. A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, enregistré le 22 novembre 2024 n'a pas été communiqué.

, ces 17 trimestres devant s'ajouter aux 43 trimestres déjà validés ; - s'agissant des trimestres antérieurs à 1979, de juger qu'aux termes de la loi du 2 janvier 1978 et de son décret d'application du

au 9 novembre 1967, du 10 janvier 1968 au 1er août 1969, du 14 novembre 1969 au 7 septembre 1970, du 15 février 1971 au 24 avril 1972, du 13 novembre 1972 au 11 octobre 1976, du 29 novembre 1976 au 9