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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ccc
15 janvier 2004
Elle relève également que la Société EIDOS a usé à son encontre de pratiques discriminatoires au regard des conditions d'octroi de certaines remises.
Chambre 4-2
66b702743c6673575cac1764
9 août 2024
Son exercice ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l'article L.1132-2, notamment en matière de rémunérations et d'avantages sociaux.
67ad913f668940826449c26e
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
D C ainsi que la décision du 3 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique exercé à l'encontre de cette décision.
DCA_20BX02839_20221221
6253ca71bd3db21cbdd8b0a8
7 février 2008
LA COUR, Statuant sur l'appel formé par Francis X... à l'encontre d'une ordonnance de référé rendue le 22 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY (départage) qui a dit n'y avoir lieu à référé
6253ca70bd3db21cbdd8b09e
LA COUR, Statuant sur l'appel formé par Eric X... à l'encontre d'une ordonnance de référé rendue le 22 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY (départage) qui a dit n'y avoir lieu à référé
6253ca70bd3db21cbdd8b09f
LA COUR, Statuant sur l' appel formé par Fabrice AA... à l' encontre d' une ordonnance de référé rendue le 22 juin 2007 par le conseil de prud' hommes de BOBIGNY (départage) qui a dit n' y avoir lieu
6253ca70bd3db21cbdd8b0a0
LA COUR, Statuant sur l'appel formé par Christophe X... à l'encontre d'une ordonnance de référé rendue le 22 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY (départage) qui a dit n'y avoir lieu
6253ca70bd3db21cbdd8b0a1
LA COUR, Statuant sur l'appel formé par Fabien X... à l'encontre d'une ordonnance de référé rendue le 22 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY (départage) qui a dit n'y avoir lieu à référé
6253ca71bd3db21cbdd8b0a3
LA COUR, Statuant sur l' appel formé par Monsieur François AA... à l' encontre d' une ordonnance de référé rendue le 22 juin 2007 par le conseil de prud' hommes de BOBIGNY (départage) qui a dit n'
6253ca71bd3db21cbdd8b0a5
LA COUR, Statuant sur l'appel formé par Ridha X... à l'encontre d'une ordonnance de référé rendue le 22 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY (départage) qui a dit n'y avoir lieu à référé
6253ca71bd3db21cbdd8b0a7
LA COUR, Statuant sur l' appel formé par Mohamed X... à l' encontre d' une ordonnance de référé rendue le 22 juin 2007 par le conseil de prud' hommes de BOBIGNY (départage) qui a dit n' y avoir lieu
6253cbb0bd3db21cbdd8e001
1 juin 2011
Jean-Claude X... n'a été victime d'aucune mesure discrimatoire -dire et juger que M.
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78383
18 mars 2016
Son exercice ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l'article L. 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d'avantages sociaux', le salarié invoque une discrimination
6035ac2b3237d9104ae78386
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00917_20231026
26 octobre 2023
du principe du contradictoire lors de la mise en œuvre par la ministre du travail de la procédure de retrait de sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par La Poste ; - il a encore
6035ac2b3237d9104ae7837d
6035ac2b3237d9104ae7837e
6035ac2b3237d9104ae78381
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