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1 492 résultats pour « modification artificielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862bc

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

En l'espèce, comme le relève à juste titre la partie civile, outre les incidences négatives évidentes sur l'ordre public économique (concurrence déloyale pour les éleveurs en règle, modification artificielle

Source officielle

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CA

4e chambre civile

63d37a7bd1bc2605de4b49c2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Or ce relevé mentionne 1 km au compteur lors d'un sinistre subi le 16 avril 2016, ce qui laisse supposer une modification artificielle des données enregistrées au compteur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed0dcdc6046d47888e35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il expose que la question de l'intelligence artificielle est particulièrement anxiogène et qu'il n'a eu de cesse de demander une information/consultation en vain.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79fcdc6046d4788fc67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Contrairement à ce que prétend Monsieur [V], le mode de calcul de son allocation de déplacement n'a donc pas été modifié depuis son embauche.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c35cdc6046d4704228b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Or, la cour note que si les statuts ont été en conséquence modifiés le même jour, ils ont alors contenu des erreurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1ff7cdc6046d4747c408

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] exerçait les fonctions de « Head of artificial intelligence » (responsable du département Intelligence Artificielle).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa410c7dc206c9eb7e01

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

1951 modifiée par l'accord du 27 février 1964 et remise à jour par l'accord du 29 mai 1979 est applicable à la branche de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés sous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa410c7dc206c9eb7e03

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

1951 modifiée par l'accord du 27 février 1964 et remise à jour par l'accord du 29 mai 1979 est applicable à la branche de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés sous

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01967_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

de l'urbanisme n'était pas possible dès lors que la modification conduit à la réduction d'une protection ; il ressort du rapport de présentation de la modification qu'elle a prévu de réduire la superficie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04140_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03147_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A la demande de la CACG, cette autorisation a été modifiée par un arrêté inter-préfectoral du 5 juin 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03518_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'accès routier au magasin existant ne présentait pas de danger et a été modifié pour permettre une meilleure circulation dans l'aire de stationnement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03627_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01920_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

L’article L. 153-21 du même code dispose que : « A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du

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CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd806

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Ce transfert a entraîné une modification du contrat de travail des salariés, ceux-ci passant de la Convention Collective de la métallurgie à la Convention Collective de la plasturgie.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00099_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

E, A et C B, représentés par Me Le Derf-Daniel, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 mai 1991 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé les modifications du tracé et

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CA

Chambre-1 civile et com.

697087c0cdc6046d47145119

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

L'antériorité des modifications à l'adoption du plan n'est pas imposée par la loi, le fait que cette modification ait au final été adoptée par une assemblée générale postérieurement à la validation du

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00333_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

En outre, le commissaire relève que le projet de modification du PLU a pour objet de limiter l’artificialisation des sols en augmentant la surface des zones agricole et naturelle (A et N) au détriment

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01809_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Cet arrêté précisait que les modifications substantielles du système devaient faire l’objet d’une simple déclaration préalable aux services de la préfecture.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01888_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de Plouguerneau (Finistère) a accordé à Mme D B un permis d'aménager modificatif portant sur la modification

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