"secrétaire" dans le dernier contrat conclu avant la rupture ; qu'en s'abstenant de tout contrôle de ces caractéristiques -succession des contrats dans le temps, qualifications quasi identiques, modifications

En l'espèce, comme le relève à juste titre la partie civile, outre les incidences négatives évidentes sur l'ordre public économique (concurrence déloyale pour les éleveurs en règle, modification artificielle

Or ce relevé mentionne 1 km au compteur lors d'un sinistre subi le 16 avril 2016, ce qui laisse supposer une modification artificielle des données enregistrées au compteur.

conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en relevant le caractère excessif de l'atteinte portée au droit de grève au vu des pièces produites en défense et en l'état d'uniques modifications

illicite de la boisson, les copeaux de bois n'étant pas un produit destiné à être consommé en l'état ; qu'en effet, le non-respect de cette pratique traditionnelle de l'aromatisation entraînant une modification

le 29 mai 2008 " par les décisions unanimes des trois actionnaires de cette société telles que le transfert de la créance de 128 millions d'euros sur la société Ebra à la SA Est républicain ou la modification

révélé qu'une société des Philippines avait importé des lampes de Chine et qu'un délai très court s'était écoulé entre l'importation des produits et leur réexpédition vers la France, induisant une modification

délibérément soumis à un traitement         hormonal, puis, hors de France, à une intervention         chirurgicale qui ont entraîné la modification

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude X... du chef d'atteinte à la liberté et à l'égalité d'accès des candidats dans les marchés publics pour avoir eu recours de façon artificielle

l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis d'une convention, ni les obligations qui en résultent, ni modifier

X... de sa demande de dommages-intérêts et de frais irrépétibles, alors, selon le moyen, d'une part, que l'imputabilité de la rupture pèse sur l'employeur lorsqu'il impose une modification substantielle

Il expose que la question de l'intelligence artificielle est particulièrement anxiogène et qu'il n'a eu de cesse de demander une information/consultation en vain.

de la procédure collective a été sollicitée par l'associé majoritaire, également dirigeant, dans le but de rendre applicables les dispositions de l'article L. 626-3 du code de commerce aux fins de modifier

artificiellement leurs capacités, pour leur avoir fourni, entre juin 1995 et le 2 octobre 1998, des amphétamines conditionnées dans des flacons dits "pot belge" ; Attendu, d'une part, que l'information

la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture des Bouches-du-Rhône ; aux motifs qu'aux termes de l'article L. 231-3 du Code rural résultant de la loi de 1984, modifiée

1991, les dispositions légales relatives à la police de la pêche sont applicables à tous les plans d 'eau, cours d'eau, canaux, ruisseaux, plans d'eau avec lesquels ils communiquent ; "que la modification

Georges Z... sans modifier les termes du litige, celui-ci ayant pris acte de cette rupture en l'imputant à la société Coprochimie tandis que cette dernière soutenait qu'il avait démissionné ; que la cour

X... avait été pour l'un d'eux couronnés de succès et les cinq autres, malgré leur irrecevabilité, avaient entraîné une modification du projet immobilier, sans rechercher, comme elle y était invitée, si