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55 862 résultats pour « modification de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb2c5562f704025cc7082a

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

L0050 Plaidée par Me Pierre SAFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2018, en audience publique, devant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8653e

Appel

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Il soutient que le Tribunal de Grande Instance était compétent pour statuer sur sa demande initiale de rétrocession et que la modification de cette demande en cours de procédure, en raison de l'édification

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00715_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

la date limite fixée pour l'introduction de modifications de la demande unique ou de la demande de paiement correspond à un jour férié, un samedi ou un dimanche, celle-ci est reportée au premier jour ouvrable

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03318_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un courrier du 25 avril 2019, il a demandé la modification de sa demande de renouvellement de titre de séjour en tant que commerçant en une demande au titre de la vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02078_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

des arbres nécessaire à son intervention sur site, d'autre part, en l'informant tardivement du report de son intervention, et enfin, dans l'estimation de ses besoins, en annonçant tardivement une modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b2e

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

L'activité de l'association consiste à organiser des stages à la demande des autorités judiciaires ou préfectorales pour les conducteurs auteurs d'infractions.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bb59e405357f749ea959

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le juge des contentieux de la protection a notamment retenu que le défendeur n'avait pas été avisé de la modification de la demande initiale de constat de la résiliation du bail en prononcé de la résiliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86174

Appel

5 juin 2002

5 juin 2002

en cause d'appel est sans effet en l'espèce en raison de l'antériorité de la saisine et de l'absence de mention relative à son application aux instances en cours, et enfin que cette " modification de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b185

Appel

12 février 2008

12 février 2008

l'ARRET contradictoire suivant : EXPOSE DU LITIGE Vu l'arrêt rendu le 16 octobre 2007 par la cour d'appel de Lyon auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits, de la procédure, des demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9a

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

SUR QUOI, I - SUR L'INCIDENT DE PROCÉDURE Considérant que le contradictoire est un principe général du droit que les juridictions doivent faire respecter ; Considérant que la modification de ses

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ed6

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

invoqués de la marque antérieure, mais invoque l'imitation de cette marque antérieure par le signe contesté ; Qu'en l'absence d'effet dévolutif du présent recours, il n'y a pas lieu de constater la modification

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64a7af853bcaf505db6963b1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] n'avait jamais répondu aux convocations du greffe et n'avait pas comparu devant le juge du surendettement alors que la procédure était initiée à sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b7

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

X... des cotisations dues, très subsidiairement, - de rejeter les demandes de dommages-intérêts à limiter à 1 ¿, Elle demande reconventionnellement à la Cour : - de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c0

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

X... des cotisations dues, très subsidiairement, - de rejeter les demandes de dommages-intérêts à limiter à 1 ¿, Elle demande reconventionnellement à la Cour : - de condamner M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c9

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

X... des cotisations dues, très subsidiairement, - de rejeter les demandes de dommages-intérêts à limiter à 1 ¿, Elle demande reconventionnellement à la Cour : - de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ca

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

X... des cotisations dues, très subsidiairement, - de rejeter les demandes de dommages-intérêts à limiter à 1 ¿, Elle demande reconventionnellement à la Cour : - de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915cb

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

X... des cotisations dues, très subsidiairement, - de rejeter les demandes de dommages-intérêts à limiter à 1 ¿, Elle demande reconventionnellement à la Cour : - de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915cc

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

X... des cotisations dues, très subsidiairement, - de rejeter les demandes de dommages-intérêts à limiter à 1 ¿, Elle demande reconventionnellement à la Cour : - de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d8

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

X... des cotisations dues, très subsidiairement, - de rejeter les demandes de dommages-intérêts à limiter à 1 ¿, Elle demande reconventionnellement à la Cour : - de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915df

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

X... des cotisations dues, très subsidiairement, - de rejeter les demandes de dommages-intérêts à limiter à 1 ¿, Elle demande reconventionnellement à la Cour : - de condamner M.

Source officielle