Le tribunal a toutefois relevé que l'architecte des bâtiments de France avait indiqué que, pour être acceptable, le projet présenté par la société SEBAG IMMOBILIER devait être modifié par : - la mise

qu'elle a réalisé l'ont été durant l'exécution même du chantier en fonction des modifications ordonnées par l'architecte ; il se sont l'un et l'autre adaptés avec la plus grande célérité aux exigences

Louis Val, l'entreprise, dont la copie est manifestement incomplète, ne comportant que les rubriques 1 et 2, 'Les parties' et 'L'opération', puis 7 à 12, 'délai et retard d'exécution', 'travaux en modification

du bien et qu'il n'existe en l'espèce aucune cause légitime de retard et de suspension du délai de livraison, les motifs invoqués n'étant pas légitimes mais personnels (travaux supplémentaires, modifications

[D] ARCHITECTURE représentée par sa gérante Madame [W] [D], Architecte DPLG inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 489 098 855, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

[J], la société TML Architectes et la société [J] Conseil ont fait assigner en référé la société Agence d'architecture [J] aux fins d'obtenir principalement la rétractation de l'ordonnance sur requête

d'architecte du 16 février 2016.

la conséquence de l'incendie du 21 septembre 2007, - dire et juger qu'il y a lieu à mobilisation de la police d'assurance de la CRAMA sans application d'un coefficient de vétusté, y compris les modifications

que Monsieur [R] a effectivement informé Monsieur [P] et Madame [W] de ces changements, aucun document ou plan rectificatif signé par ces derniers n'étant versé alors que, eu égard à l'ampleur des modifications

Les concluants ont exposé que des modifications juridiques sont survenues depuis la réception des travaux interdisant toute condamnation à l'encontre des architectes en personnes.

G..., que, concernant " l'inadmissible proximité " dénoncée par les appelants qui aurait existé entre l'architecte et les sociétés Arpège et RB Bâtiment, qu'antérieurement au contrat d'architecte du 28

L'architecte M.

des architectes français (MAF).

Par actes d'huissier de justice des 3 et 6 avril 2017, la société Marignan Résidences a fait appeler en garantie la société Atelier Reynald Eugène Architectures et son assureur, la Mutuelle des architectes

des architectes français (MAF).

K + H ARCHITECTES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

TRAVAUX et de la SARL ARCHITECTURE SL, - CONDAMNE in solidum la SARL ARCHITECTURE SL et la SARL A.S.

'Le projet architectural mentionné à l'article 3 de la loi sur l'architecture relatif au recours obligatoire à l'architecte, comporte au moins les documents graphiques et écrits définissant: -l'insertion