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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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19 novembre 2020
[Y] [W] a été embauché par l'association [4] le 1er février 1999 en qualité de moniteur d'atelier au sein de l'ESAT de [Localité 5].
CHAMBRE SOCIALE B
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16 mai 2012
d'atelier dans une réponse adressée aux représentants du personnel ; que son remplacement est assuré par du personnel embauché en CDD sous la qualification de moniteur d'atelier.
Cour d'Appel
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30 avril 2008
Par contrat en date du 2 mai 1991, l'association APEI d'Hazebrouck a embauché Bernard X... en qualité de moniteur d'atelier.
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7 mars 2012
existant dans l'entreprise conforme aux contre-indications sus-énoncées ; qu'à la suite d'un deuxième examen du 14 septembre 2007 le médecin du travail a déclaré l'intéressé inapte au poste de moniteur
9e Chambre A
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17 mars 2011
puis de monitrice atelier le dernier contrat arrivant à échéance en juillet 1988.
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18 septembre 2007
DE VOS a été engagé, à compter du 21 décembre 1994, en qualité de moniteur atelier 2ème catégorie.
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X... a été engagé, à compter du 15 septembre 1980, en qualité d'ouvrier professionnel 2ème catégorie dénommé moniteur d'atelier 2ème classe.
Ch.secu-fiva-cdas
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8 janvier 2024
Pour devenir moniteur d'atelier 1ère classe, il faut être titulaire du CAFETS soit un certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé, diplôme relevant du domaine éducatif dont M.
Pôle 6 - Chambre 10
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3 octobre 2024
Celui-ci exprime par ailleurs les craintes ressenties à l'égard du moniteur d'atelier concerné et dit « sa hantise d'aller au travail ».
Chambre sociale
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24 janvier 2024
* * * * * Suivant contrat de travail en date du 11 janvier 2011, l'Association Les Papillons Blancs en Champagne (ci-après l'Association) a embauché Monsieur [Y] [V] en qualité de moniteur
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5 décembre 2018
L'association APAJH 94 a proposé, le 27 mars 2012, un poste de reclassement de moniteur d'atelier polyvalent, refusé par le salarié le 10 avril 2012.
Ch. Sociale -Section B
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18 octobre 2018
Z... a été embauché le 2 février 2009 en qualité de moniteur d'atelier au sein de l'APAJH 38 qui gère une ESAT CDPS établissement et service d'aide par le travail.
6ème chambre
DCA_22NT02536_20240220
20 février 2024
Elle a sollicité en 2019 un congé de formation professionnelle (CFP) afin de suivre une formation de moniteur d'atelier dispensée par un organisme privé.
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6 septembre 2001
l'ASSOCIATION SAINTE FAMILLE RHSJ, Hôpital privé MAISON DE RETRAITE de BEAUPREAU, en qualité de veilleur de nuit dans la cadre d'un contrat à durée déterminée, puis, à compter du 18 août 1997, en qualité de moniteur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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25 février 2014
Un moniteur d'atelier, M.
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11 septembre 2007
F... et Stefani, moniteurs d'atelier, qui certifient n'avoir jamais vu M. Y... avoir des problèmes avec son équipe ou maltraiter les salariés handicapés, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01771_20220519
19 mai 2022
valablement soutenir que ces deux secteurs seraient indissociablement liés pour assujettir à la taxe sur les salaires les rémunérations des personnels techniques d'encadrement des ESAT, constitués des moniteurs
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20 mai 2014
contrat de travail devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse intervenu sans respect de la procédure de licenciement et d'obtenir un rappel de salaire sur la base d'un emploi de moniteur
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22 février 2006
X... a été engagé en qualité de moniteur d'atelier par l'Association 3 AH à partir du 27 mars 2000, d'abord selon deux contrats à durée déterminé, puis en contrat à durée indéterminée le 1er août 2000
Pôle 6 - Chambre 6
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16 février 2011
La relation contractuelle s'est poursuivie à partir du 3 septembre 1990 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, Monsieur [X] ayant précisément la qualité de moniteur d'atelier échelon 1, coefficient
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