CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 résultats pour « motocyclette heurtant un véhicule circulant en sens inverse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

6162be8799b588421c5e37dc

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

les deux véhicules circulant en sens inverse, les assureurs lui déniant la qualité de piéton.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4c

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

à une allure excessive et en perdant le contrôle de son véhicule dans un virage pour aller heurter un véhicule arrivant en sens inverse et circulant nonnalement sur sa droite, -de dire et juger que cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffb

Appel

23 avril 2002

23 avril 2002

circulant dans le même sens, à l'arêt sur la chaussée, clignotant actionné, dans l'attente que la voie de circulation en sens inverse se libère pour effectuer un changement de direction autorisé vers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86311

Appel

23 avril 2002

23 avril 2002

circulant dans le même sens, à l'arêt sur la chaussée, clignotant actionné, dans l'attente que la voie de circulation en sens inverse se libère pour effectuer un changement de direction autorisé vers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dde

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[T] [E], circulant sur sa motocyclette de marque Honda immatriculé [Immatriculation 1], sur la RN 4 dans le sens [Localité 5] et transportant son épouse, a été percuté par le véhicule léger de marque Peugeot

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba40e405357f749ea54e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[M], en heurtant par l'arrière le véhicule de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01699_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Heurtant le véhicule par le côté, le motocycliste a été projeté sur la voie opposée, où il a heurté un deuxième véhicule arrivant en sens inverse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1be

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

X... circulait sur la route des Blaquières dans le sens Vence-Cagnes sur Mer au guidon de sa motocyclette lorsqu'il heurtait le véhicule automobile conduit par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69abe83bcdc6046d47d0a7b3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[E] [N], qui circulait au guidon de sa motocyclette, et assuré auprès de la SA Générali Bike, a été victime d'une collision avec un véhicule conduit par Monsieur [L], chauffeur de la société Transports

Source officielle