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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6162be8799b588421c5e37dc
7 décembre 2011
les deux véhicules circulant en sens inverse, les assureurs lui déniant la qualité de piéton.
Cour d'Appel
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19 mars 1998
à une allure excessive et en perdant le contrôle de son véhicule dans un virage pour aller heurter un véhicule arrivant en sens inverse et circulant nonnalement sur sa droite, -de dire et juger que cette
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23 avril 2002
circulant dans le même sens, à l'arêt sur la chaussée, clignotant actionné, dans l'attente que la voie de circulation en sens inverse se libère pour effectuer un changement de direction autorisé vers
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6253cde4bd3db21cbdd94dde
28 janvier 2021
[T] [E], circulant sur sa motocyclette de marque Honda immatriculé [Immatriculation 1], sur la RN 4 dans le sens [Localité 5] et transportant son épouse, a été percuté par le véhicule léger de marque Peugeot
Chambre 1-6
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27 octobre 2022
[M], en heurtant par l'arrière le véhicule de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
Heurtant le véhicule par le côté, le motocycliste a été projeté sur la voie opposée, où il a heurté un deuxième véhicule arrivant en sens inverse.
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3 septembre 2008
X... circulait sur la route des Blaquières dans le sens Vence-Cagnes sur Mer au guidon de sa motocyclette lorsqu'il heurtait le véhicule automobile conduit par M.
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2 juillet 2025
[E] [N], qui circulait au guidon de sa motocyclette, et assuré auprès de la SA Générali Bike, a été victime d'une collision avec un véhicule conduit par Monsieur [L], chauffeur de la société Transports