Codes de loi français

Article 44

Lorsqu'une motocyclette est équipée de deux projecteurs à l'avant, la distance horizontale entre les plages éclairantes de ces deux projecteurs ne doit pas être supérieure à 20 centimètres.

Article 9

L'enseignement de la conduite des motocyclettes et des motocyclettes légères sur les voies ouvertes à la circulation publique, à l'exclusion des autoroutes et des voies rapides désignées par le préfet, est autorisé sous la responsabilité de l'exploitant

Article Annexe I

Maniabilité de la motocyclette au pas La position de départ de la motocyclette se situe face à la porte (1). Critères d'évaluation Le parcours initialement reconnu est respecté. Barème Cet exercice est noté sur 8 points.

Article 1

Pour les véhicules automobiles et les motocyclettes, dans la configuration de piste n° 1 " circuit de 2 962, 92 mètres " ; 2.

Article 5

La formation est dispensée sur une motocyclette conforme aux prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé et aux caractéristiques techniques suivantes : -véhicule à deux roues ;

Article Annexe I

PROGRAMME DE FORMATION POUR LE PASSAGE DE LA CATÉGORIE A2 DU PERMIS DE CONDUIRE À LA CATÉGORIE A Cette formation est réalisée sous la présence constante et effective de l'enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des motocyclettes

Article Annexe II

TARIFS APPLICABLES AUX COMMUNES VISÉES À L'ARTICLE 2 BIS Garde journalière Voitures particulières 29 Garde journalière Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur soumis à réception 10

Article R431-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 22

En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

Article 1

Le paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, automobiles ou motocyclettes, et de la taxe spéciale sur les voitures d'une puissance fiscale supérieure à 16 cv, instituées par l'article 1007 du code général des impôts et l'article 16

Article 1

susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires de l'Etat et aux personnels militaires pour l'acquisition de moyens de transport nécessaires à l'exécution de leur service sont fixés à 44 000 F pour les voitures automobiles et à 14 600 F pour les motocyclettes

Article 1

Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans les plans de masse ci-annexés (1), est homologué, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour, pour tous types de motocyclettes et de voitures, à l'exception de la formule 1.

Article 8

Le conducteur de motocyclettes légères, titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est exempté de la formation prévue au présent arrêté s'il justifie d'une pratique de ce type de véhicule ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq

Article R221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

-La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

Article R313-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13

. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux motocyclettes, ni aux tricycles et quadricycles à moteur, ni aux cyclomoteurs.

Article 52

Les dispositions prévues à l'article R. 175 du code de la route sont applicables aux motocyclettes et à leurs remorques mises en circulation à compter de la publication du présent arrêté.

LEGIARTI000049335676

. - accueillir la clientèle ; Anglais Comprendre et s'exprimer en anglais, au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues, pour : - accueillir la clientèle ; Sécurité routière spécifique à l'usage et à la conduite de motocyclettes

Article Annexe I

Un représentant de l'administration ayant, dans le cadre de ses fonctions, une activité liée à la conduite des motocyclettes Contrôle des connaissances 15 minutes 2 Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministre chargé de la sécurité routière

Article R313-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

Tout side-car équipant une motocyclette peut être muni à l'avant d'un feu de circulation diurne.

Article 9

du permis de conduire de la catégorie B, est exempté d'être titulaire depuis au moins deux ans de cette catégorie de permis et de la formation prévue au présent arrêté s'il justifie d'une pratique de la conduite de ce type de véhicule ou d'une motocyclette