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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0e96e7cdc6046d47653e32
20 mai 2026
en assemblée générale, celui-ci, ès qualités de représentant des copropriétaires, a qualité pour agir en rétractation, dans la mesure où il justifie d'un intérêt légitime pour ce faire, que la désignation
3ème chambre
6a17ce8dcdc6046d47308a38
27 mai 2026
Par actes des 1er, 2 et 4 juin 2021, Mme [C] [B], agissant en qualité de représentante légale de son fils, [I] [B] [H], a fait assigner la SAS Go Nature, la SA Axa France IARD, en sa qualité d'assureur
2 e chambre civile
6a1a76fccdc6046d47750cc3
28 mai 2026
en cette qualité audit siège.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f44134cdc6046d472e607e
30 avril 2026
[R] étant désigné en qualité de liquidateur. Les bailleresses ont déclaré leur créance au passif de cette société.
Pôle 1 - Chambre 8
69fd761ccdc6046d47033189
7 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bb5cdc6046d47affa49
24 avril 2026
PARTIES INTERVENANTES SELARL [2] représentée par Maîtres AUDRAS et ABADIE agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] domicilié en cette qualité [Adresse 2]
69ef1bbbcdc6046d47affab1
PARTIES INTERVENANTES SELARL [3] représentée par Maîtres AUDRAS et ABADIE agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société [4], [5] domicilié en cette qualité [Adresse
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff57ccdc6046d4789e31d
21 mai 2026
[G] d'une part, M.
2ème Chambre civile
6a2264f2cdc6046d473961ea
4 juin 2026
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, aux dernières conclusions susvisées.
Chambre Commerciale
65a23d6c7ca18b0008e5828f
11 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d6
23 octobre 2007
Il ne peut être fait grief à la société de ne pas avoir eu plus de succès, cette obligation étant une obligation de moyen.
Chambre Etrangers/HSC
69e1c6b6cdc6046d4788e401
16 avril 2026
Le représentant du Préfet d'Ille et Vilaine demande la confirmation de la décision querellée.
Pôle 4 - Chambre 10
6364bbc1e405357f749eab30
3 novembre 2022
de représentants légaux de leur fille, ont par actes du 19 mai 2017 assigné Monsieur [E] [R] et Madame [RM] [T], en leurs noms propres et en leurs qualités de représentants légaux de leur fils, en indemnisation
6a192824cdc6046d47541d4c
et Me Estelle GARNIER, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : La S.E.L.A.R.L.
2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ec9a20ce9fcf1267f9
12 juillet 2022
En l'espèce, Monsieur [S] [H] n'ayant pas comparu, ni ne s'étant fait représenter à l'audience, la cour n'est saisie d'aucun moyen critiquant la décision attaquée, de sorte que celle-ci sera confirmée
6451fac648616ed0f8cd4eb7
2 mai 2023
En l'espèce, n'ayant pas comparu, ni ne s'étant fait représenter à l'audience, la cour n'est saisie d'aucun moyen critiquant la décision attaquée, de sorte que celle-ci sera confirmée en toutes ses dispositions
69d89e57cdc6046d47bcd0e1
9 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
6253ccc2bd3db21cbdd912d3
13 février 2014
Il convient de souligner que les moyens critiquant au fond la décision entreprise sont inopérants dans le cas de la présente procédure.
Chambre civile TGI
628c764fdfcf1305b332f268
3 mai 2022
[K] et de la SPFPL du 7 septembre 2021, et celles de Mme [S] du 29 septembre 2021 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties; Vu la clôture des débats
Pôle 1 - Chambre 3
6319876d51eeae4f1309d258
7 septembre 2022
SIS CONSEIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 3] S.A.S.U.
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