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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
6a226018cdc6046d4738c9ff
4 juin 2026
L'Urssaf de Languedoc Roussillon demande à la cour de constater que l'appel formé par la SCP [1] est non soutenu et demande la confirmation du jugement entrepris et la condamnation de l'appelante à la
Chambre 4 SB
6a1a77b3cdc6046d47751a79
28 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire
Chambre des Rétentions
69d8969dcdc6046d47bc2443
9 avril 2026
Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision
ETRANGERS
69f04399cdc6046d47ccdf54
24 avril 2026
Au soutien de son appel, l'appelant reprend les moyens invoqués devant le premier juge tirés de : .
69e07498cdc6046d47697725
15 avril 2026
[B] [C] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des
Référés du PP
6a04524ccdc6046d47937942
7 mai 2026
d'appel de Nîmes ; -dire n'y avoir lieu à démonter et désinstaller les matériels installés chez M.
Référés Commerciaux
6a167c3dcdc6046d47108171
26 mai 2026
La société SEO a interjeté appel de ce jugement le 26 février 2026 et ce dossier, enrôlé sous le n° RG 26/01463, est pendant devant la 3ème chambre commerciale de la cour d'appel de Rennes Par acte
6a1e6637cdc6046d47caba5a
31 mai 2026
Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.
RETENTIONS
69e70908cdc6046d47fa3d28
18 avril 2026
N° RG 26/02922 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3H6 Nom du ressortissant : [W] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL
C.E.S.E.D.A.
69f1a065cdc6046d47ee60bd
28 avril 2026
H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir pour non-respect de la clause de médiation préalable Nul ne peut se prévaloir en appel d'un moyen auquel il a expressément renoncé devant les
69fad273cdc6046d47bfcb62
5 mai 2026
Elle a sollicité la confirmation de la décision rendue en indiquant en premier lieu que la cour d'appel était liée par les conclusions d'appel de l'appelant qui avait sollicité le rejet et non l'irrecevabilité
6a1fba53cdc6046d47e946da
2 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUIN 2026 Minute N° 485/2026 N° RG 26/01774 - N° Portalis
69fad06ecdc6046d47bf7123
[Y] [F] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des
Rétention Administrative
69e85b8acdc6046d47192bae
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
69fad071cdc6046d47bf7182
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225ea2cdc6046d473881b9
Si par extraordinaire la cour d'appel devait consacrer les limites proposées par l'expert judiciaire, elle demande de juger que la propriété des espaces situés entre les poteaux, au rez-de-chaussée et
6a192a77cdc6046d47546ccf
civile, - les condamner encore in solidum aux entiers dépens d'appel (procédure pendante devant la cour d'appel de Nancy) et de la procédure d'appel sur renvoi de cassation (procédure pendante devant
6a210c0ccdc6046d4709526b
3 juin 2026
[D] [V] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des
69e7090ccdc6046d47fa3d75
N° RG 26/02916 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3HW Nom du ressortissant : [X] [R] [R] C/ [D] [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 statuant
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