à l'audience de plaidoiries du 6 septembre 2021, date du premier appel et d'examen au fond de l'affaire, et alors qu'il n'avait pas été fait application des dispositions des articles 861-1 et 446-1 du

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2005 / 00809 DU 05 janvier 2006 AUDIENCE DU 05 janvier 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel REJET des de ROUEN,

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006 / 00020 DU 26 janvier 2006 AUDIENCE DU 26 janvier 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2005 / 00809 DU 05 janvier 2006AUDIENCE DU 05 janvier 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel REJET des

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/ 00068 DU 23 mars 2006 AUDIENCE DU 23 mars 2006 Monsieur le Conseiller DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre

INTIMÉE : CGSS MARTINIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, non représentée.

L'appelant a indiqué que devant le premier juge, il n'a pas été assisté d'un interprète, et est resté menotté durant l'audience.

[X] [R] ayant été déposée le 2 novembre 2018, l'interrogatoire de première comparution de M.

A l'audience, l'Urssaf Poitou-Charentes a demandé à la cour de rejeter les écritures adverses, de déclarer l'appel non soutenu et de confirmer la décision de première instance.

L'appelant a indiqué que devant le premier juge, il n'a pas été assisté d'un interprète, et est resté menotté durant l'audience.

Par jugement réputé contradictoire du 9 février 2024, le tribunal de commerce a statué ainsi qu'il suit : - constate la non-comparution de la société F.T.C.S.

Par jugement réputé contradictoire du 5 novembre 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux a, pour l'essentiel : - constaté la non-comparution de l'EURL DP Menuiserie, - constaté l'état de cessation

[V] à l'audience non contredites en appel qu'il a déclaré être âgé de 68 ans et non de 58 ans comme l'affirme la société [4].

Elle indique que Mme [S] était en possession de toutes les informations nécessaires pour se rendre à l'audience et connaissait les conséquences de sa non-comparution.

[D] Cour d'appel Amiens - Chambre économique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026

A l'audience, le conseil de M. 

, même en l'absence de comparution en première instance, en raison de surcroît de l'irrégularité de l'acte introductif d'instance qui lui a été délivré, il peut interjeter appel et conclure pour la première

Il y a lieu de considérer que cette exception de nullité a bien été soutenue en première instance et qu'elle est donc recevable en appel.

que celui du non-comparant de bonne foi.

Par ordonnance réputée contradictoire du 14 octobre 2025, le président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en référé a : - constaté la non comparution de la société 2 MT SASU, - condamné,