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13 302 résultats pour « non contestation de la décision de la commission de recours amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

66ab251eba731fad7dd354aa

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Mme [G] [U] veuve [K] a saisi la commission de recours amiable, le 16 août 2017, laquelle a rejeté la contestation suivant décision du 6 novembre 2017 au motif que la requérante ne remplissait pas la condition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b9

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

Par décision notifiée le 23 avril 2007, la commission de recours amiable a rejeté son recours.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8131d1fb03057d9a4f37

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[F] [B] au titre du tableau N°30 bis des maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières d'amiante (cancer broncho-pulmonaire), Vu la décision de la commission de recours amiable

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897d5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La recevabilité de la contestation non plus de la décision de la commission de recours amiable devant le tribunal, mais de la décision d'aptitude de la caisse devant la commission de recours amiable, est

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd964b9a8c88f5004fe4856

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Saisie par l'assuré, la commission de recours amiable a rejeté sa contestation en sa séance du 15 septembre 2011.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff65cdc6046d47579a93

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] de la décision de la commission de recours amiable, ce dernier a néanmoins reconnu, dans son courrier de recours, avoir eu connaissance de celle-ci par son avocat qui l'avait reçue le 4 mai 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac782afcd9ba2a73976b3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[G] [O] a contesté cette décision en saisissant la commission médicale de recours amiable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e31773cdc6046d47a7e26d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'assurée a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de l'indu.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e4acdc6046d47bccff4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision du 26 juillet 2022, la commission de recours amiable a rejeté le recours de la société.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d74acdc6046d47d8acfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse puis a contesté le rejet implicite de sa demande devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Évreux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facec5cdc6046d47bf176f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par décision du 26 septembre 2022, la commission de recours amiable a rejeté la demande de la société [3] [Localité 4] [4].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe2b90d8b4a02ff3a819d

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Par un jugement du 12 janvier 2016, ce tribunal a : - déclaré recevable mais non fondée la SA France Telecom et l'a déboutée de son recours, - confirmé la décision de la commission de recours amiable

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb06442ec9659a9eb0c649

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

L'employeur a reçu la décision de prise en charge de la caisse et l'a contestée devant la commission de recours amiable puis devant le tribunal du Var puis devant celui des Bouches du Rhône (cf. infra)

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd94c5de930be3474319474

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[N] a saisi, le 22 mars 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot d'une contestation de la décision de la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24accdc6046d47483660

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier du 27 mars 2020, Mme [E] a contesté cette décision de refus provisoire en saisissant la commission de recours amiable de la caisse, laquelle a, par décision n°786/20 du 18 juin 2020, rejeté

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c87cdc6046d470971ca

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Madame [X] a saisi le Tribunal judiciaire de Nancy le 30 décembre 2024 aux fins de contestation du rejet implicite du recours exercé le 19 avril 2024 devant la commission de recours amiable (CRA) de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae62c0f2a5a79748b6b79

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

La société ISS FACILITY MANAGEMENT a saisi la commission de recours amiable de la caisse le 16 juin 2016 aux fins d'obtenir l'inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge, motifs pris du

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5e Chambre

5fdaa678ad5ff43758260a7b

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[O], par l'intermédiaire de son Conseil, a de nouveau contesté cette décision et, par courrier du 9 août 2011, la Caisse a indiqué à celui-ci qu'elle transmettait sa contestation à la commission de recours

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7474cdc6046d4774abe7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

recours amiable.

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe60dcdc6046d4787455a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par requête du 09 janvier 2023, Mme [W] [B] a saisi le tribunal judiciaire d'Albi en contestation de la décision de la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle

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