CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354aa
31 juillet 2024
Mme [G] [U] veuve [K] a saisi la commission de recours amiable, le 16 août 2017, laquelle a rejeté la contestation suivant décision du 6 novembre 2017 au motif que la requérante ne remplissait pas la condition
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b9
17 mars 2009
Par décision notifiée le 23 avril 2007, la commission de recours amiable a rejeté son recours.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8131d1fb03057d9a4f37
28 avril 2022
[F] [B] au titre du tableau N°30 bis des maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières d'amiante (cancer broncho-pulmonaire), Vu la décision de la commission de recours amiable
Chambre 4 SB
6622096b9ce14200083897d5
18 avril 2024
La recevabilité de la contestation non plus de la décision de la commission de recours amiable devant le tribunal, mais de la décision d'aptitude de la caisse devant la commission de recours amiable, est
5e Chambre
5fd964b9a8c88f5004fe4856
6 février 2020
Saisie par l'assuré, la commission de recours amiable a rejeté sa contestation en sa séance du 15 septembre 2011.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff65cdc6046d47579a93
23 avril 2026
[J] de la décision de la commission de recours amiable, ce dernier a néanmoins reconnu, dans son courrier de recours, avoir eu connaissance de celle-ci par son avocat qui l'avait reçue le 4 mai 2023.
Chambre Sécurité sociale
692ac782afcd9ba2a73976b3
27 novembre 2025
[G] [O] a contesté cette décision en saisissant la commission médicale de recours amiable.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e31773cdc6046d47a7e26d
17 avril 2026
L'assurée a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de l'indu.
2ème chambre sociale
69d89e4acdc6046d47bccff4
9 avril 2026
Par décision du 26 juillet 2022, la commission de recours amiable a rejeté le recours de la société.
Chambre Sociale
69d9d74acdc6046d47d8acfe
10 avril 2026
[E] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse puis a contesté le rejet implicite de sa demande devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Évreux.
Chambre sociale
69facec5cdc6046d47bf176f
5 mai 2026
Par décision du 26 septembre 2022, la commission de recours amiable a rejeté la demande de la société [3] [Localité 4] [4].
Pôle 6 - Chambre 12
5fdbe2b90d8b4a02ff3a819d
18 janvier 2019
Par un jugement du 12 janvier 2016, ce tribunal a : - déclaré recevable mais non fondée la SA France Telecom et l'a déboutée de son recours, - confirmé la décision de la commission de recours amiable
Chambre 4-8
5fdb06442ec9659a9eb0c649
24 avril 2019
L'employeur a reçu la décision de prise en charge de la caisse et l'a contestée devant la commission de recours amiable puis devant le tribunal du Var puis devant celui des Bouches du Rhône (cf. infra)
4ème Chambre Section 3
5fd94c5de930be3474319474
3 mars 2020
[N] a saisi, le 22 mars 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot d'une contestation de la décision de la commission de recours amiable.
Chambre Sociale-Section 3
69df24accdc6046d47483660
14 avril 2026
Par courrier du 27 mars 2020, Mme [E] a contesté cette décision de refus provisoire en saisissant la commission de recours amiable de la caisse, laquelle a, par décision n°786/20 du 18 juin 2020, rejeté
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c87cdc6046d470971ca
3 juin 2026
Madame [X] a saisi le Tribunal judiciaire de Nancy le 30 décembre 2024 aux fins de contestation du rejet implicite du recours exercé le 19 avril 2024 devant la commission de recours amiable (CRA) de la
Pôle 6 - Chambre 13
5fdae62c0f2a5a79748b6b79
10 mai 2019
La société ISS FACILITY MANAGEMENT a saisi la commission de recours amiable de la caisse le 16 juin 2016 aux fins d'obtenir l'inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge, motifs pris du
5fdaa678ad5ff43758260a7b
6 juin 2019
[O], par l'intermédiaire de son Conseil, a de nouveau contesté cette décision et, par courrier du 9 août 2011, la Caisse a indiqué à celui-ci qu'elle transmettait sa contestation à la commission de recours
6a1a7474cdc6046d4774abe7
28 mai 2026
recours amiable.
6a0fe60dcdc6046d4787455a
21 mai 2026
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par requête du 09 janvier 2023, Mme [W] [B] a saisi le tribunal judiciaire d'Albi en contestation de la décision de la commission de recours amiable de la caisse
Page 1 sur 666