(non vivant),huîtres (non vivantes), langoustes (non vivantes), mets à base de poisson, plats préparés à base de poisson en particulier soupe et salade, mollusques comestibles non vivants, morue, sardine

Monsieur X...), dès décembre 1994 ; que dans ces-conditions la société F. ne saurait être tenue pour responsable de la non exploitation du film qu'il appartenait à la société E., après avoir détérioré

de PHILIP MORRIS pour désigner des produits du tabac, constituent une excuse légitime et un juste motif de non exploitation de la partie française de la marque internationale n°177 874, - en conséquence

conséquence recevoir confirmation le jugement qui a dit que l'ensemble des demandes introduites par monsieur X... à l'égard de la société HACHETTE FILIPACCHI MEDIAS sont irrecevables ; SUR LE DELAI DE NON-EXPLOITATION

» ; Que Dr Scheller cosmetics, ayant fait valoir que le dépôt des marques 'Manhattan' de Philip Morris Belgium constituait un juste motif de non exploitation de la sienne, a reconventionnellement demandé

d'assignation et du 16 juin 2011 pour la dernière somme, ainsi qu'une somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles, - débouté le bailleur de sa demande en dommages et intérêts résultant de la non

Par acte en date du 31 mai 2005, Serge X... a fait assigner Yves Y... afin de voir prononcer la résiliation du bail pour non paiement des loyers et non exploitation des locaux.

Le tribunal a jugé que l'attitude du propriétaire bailleur ne pouvait être qualifiée de fautive et d'abusive et n'était pas à l'origine de la non-exploitation des lieux par les preneurs.

une résidence hôtelière est similaire à la marque déposée par la société appelante, et que l'utilisation de cette dénomination est rendue illicite par le dépôt antérieur de la marque H HIPPOTEL, non exploitée

n'y a pas eu entente frauduleuse lors de la résiliation amiable anticipée du bail, motivée par la non exploitation du local ; - et que la S.

à l'image de marque, * la déboute de sa demande de condamnation in solidum des sociétés Hegyd et Medarb à lui payer la somme de 300.000 euros au regard des préjudices financiers subis du fait de la non-exploitation

correspond à la perte de bénéfice au m2 non exploité ; Elle fait plaider que pour se prononcer, peu importe que la parcelle soit exploitée ou non dès lors que le gisement est lui en exploitation ;

Attendu que le juge des référés est enfin incompétent pour statuer sur les demandes de paiement des loyers dès lors qu'il existe une contestation sérieuse sur la cause de la non exploitation qui serait

[T] [V] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir spécial, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

Il est rappelé que la mise en jachère d'une parcelle n'est pas en elle-même un défaut d'entretien de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds ; ainsi l'aveu de non exploitation formulé par

[Localité 8] et [Localité 9] (77) ; - dit que les consorts [D] et le GFA de la Ferme de la Recette étaient bien fondés à solliciter l'indemnisation de la plus-value conférée par le gisement d'argile non

1 et 2 d'un immeuble en copropriété ; Deux baux ont été consentis pour ces locaux ; Le premier, concernant le lot no 1, en date du 01.09.1969, précisait que devait être exploité dans les lieux

SUR CE Le litige oppose les parties sur l'interprétation et la portée des engagements, stipulés à l'article 8 de la convention, souscrits par la société Saged de non exploitation dans le département