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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
69612704cdc6046d47c28a0b
6 janvier 2026
Elle étudie l'impact sur les nuisances sonores des différentes configurations possibles d'aménagement du système de diffusion de sons amplifiés.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
sonores provoquées par les infrastructures ferroviaires, lui causant un préjudice grave et spécial.
DCA_24BX02089_20260423
sonores provoquées par les infrastructures ferroviaires, leur causant un préjudice grave et spécial.
Pôle 4 - Chambre 9
5fda7bd81192ad0705516cd8
27 juin 2019
Mme [Y] [C] s'est plaint de nuisances sonores auprès son bailleur, la société ICF LA SABLIÈRE à compter d'avril 2012, date de la notification des travaux.
DCA_24BX02092_20260423
DCA_24BX02154_20260423
DCA_24BX02093_20260423
Cour d'Appel
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21 novembre 2007
informée, des travaux ont été entrepris dans les sous-sols de la résidence, dont voici la description : "1- Aménagement des locaux du sous-sol de Mr X... afin de créer un pub : suite à un avis favorable
1ère Chambre
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5 mai 2015
Elle soutient en substance : - que l'expertise judiciaire a caractérisé les nuisances vibratoires et sonores générées par les installations de la SAS Vallourec, - que l'intimée ne peut se
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
L’expert a relevé que ce dispositif ne provoque une coupure franche de la sonorisation qu’à 91,5 dBA, valeur mesurée au centre géométrique de la grande salle, et a choisi un point de mesure, en direction
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02557_20240704
4 juillet 2024
A compter de l'année 2016, ils se sont plaints auprès des représentants de la commune des nuisances sonores, notamment nocturnes, générées par le fonctionnement de la chaudière du groupe scolaire située
TROISIEME CHAMBRE
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10 juillet 2025
[O] a occupé son appartement en tant que résidence principale à partir de 2008 et a fait état à plusieurs reprises depuis cette date de nuisances sonores résultant de l'activité de la société Le Marina
DCA_21LY00329_20220602
2 juin 2022
nuisances sonores avant les travaux de création de la liaison autoroutière en 2017, ne rapportent pas la preuve d'une augmentation de ces nuisances sonores postérieurement à la réalisation de l'ouvrage
1ère ch. civile
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2 octobre 2024
Les émergences sonores générées par le fonctionnement de la sonorisation de la discothèque ont été mesurées à un niveau global de 10,9 dB(A), dont certaines sont montées jusqu'à 42 dB(A).
6253ca12bd3db21cbdd89f68
L'expert A... désigné par ordonnance du 03. 07. 2002 dans son rapport déposé le 16. 05. 2003 a conclu à l'existence de nuisances permanentes causées par le fonctionnement des climatiseurs, des monte-charges
6538b4267ffc2c8318ee0187
24 octobre 2023
A partir de la mi-novembre 2016, les consorts [H]-[Y] se sont plaints de nuisances sonores provoquées par le fonctionnement de la pompe à chaleur et ils ont adressé aux époux [G] une courrier recommandé
3ème chambre
DCA_23TL01067_20241203
3 décembre 2024
qu'il a réalisées le 13 février 2019 et 11 mars 2020 ; l'importance des nuisances sonores constatées a amené l'expert à estimer que la réalisation de travaux, en vue de remédier aux nuisances sonores
DCA_24LY02836_20250710
de tout mettre tout en œuvre pour limiter les nuisances sonores.
68660f82bbe0ac41ca81b169
2 juillet 2025
[K] a déposé son rapport sur les nuisances sonores alléguées le 27 juillet 2005. En page 2 de son rapport, M.
6253cc9abd3db21cbdd90a7e
17 septembre 2013
sonores, des nuisances liées aux vibrations endommageant leur propriété, des nuisances liées au stationnement anarchique de véhicules, des nuisances liées au non-respect des règles de droit applicables
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