CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

224 résultats pour « nuisances sonores provoquées par son fonctionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

69612704cdc6046d47c28a0b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle étudie l'impact sur les nuisances sonores des différentes configurations possibles d'aménagement du système de diffusion de sons amplifiés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02088_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sonores provoquées par les infrastructures ferroviaires, lui causant un préjudice grave et spécial.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02089_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sonores provoquées par les infrastructures ferroviaires, leur causant un préjudice grave et spécial.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda7bd81192ad0705516cd8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Mme [Y] [C] s'est plaint de nuisances sonores auprès son bailleur, la société ICF LA SABLIÈRE à compter d'avril 2012, date de la notification des travaux.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02092_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sonores provoquées par les infrastructures ferroviaires, leur causant un préjudice grave et spécial.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02154_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sonores provoquées par les infrastructures ferroviaires, leur causant un préjudice grave et spécial.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02093_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sonores provoquées par les infrastructures ferroviaires, leur causant un préjudice grave et spécial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

informée, des travaux ont été entrepris dans les sous-sols de la résidence, dont voici la description : "1- Aménagement des locaux du sous-sol de Mr X... afin de créer un pub : suite à un avis favorable

Source officielle
CA

1ère Chambre

6037441c4066032267c34fff

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Elle soutient en substance : - que l'expertise judiciaire a caractérisé les nuisances vibratoires et sonores générées par les installations de la SAS Vallourec, - que l'intimée ne peut se

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01922_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L’expert a relevé que ce dispositif ne provoque une coupure franche de la sonorisation qu’à 91,5 dBA, valeur mesurée au centre géométrique de la grande salle, et a choisi un point de mesure, en direction

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02557_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A compter de l'année 2016, ils se sont plaints auprès des représentants de la commune des nuisances sonores, notamment nocturnes, générées par le fonctionnement de la chaudière du groupe scolaire située

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae8869

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O] a occupé son appartement en tant que résidence principale à partir de 2008 et a fait état à plusieurs reprises depuis cette date de nuisances sonores résultant de l'activité de la société Le Marina

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00329_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

nuisances sonores avant les travaux de création de la liaison autoroutière en 2017, ne rapportent pas la preuve d'une augmentation de ces nuisances sonores postérieurement à la réalisation de l'ouvrage

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66ff85e5a4ff9ec259c09a40

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Les émergences sonores générées par le fonctionnement de la sonorisation de la discothèque ont été mesurées à un niveau global de 10,9 dB(A), dont certaines sont montées jusqu'à 42 dB(A).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f68

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

L'expert A... désigné par ordonnance du 03. 07. 2002 dans son rapport déposé le 16. 05. 2003 a conclu à l'existence de nuisances permanentes causées par le fonctionnement des climatiseurs, des monte-charges

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4267ffc2c8318ee0187

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A partir de la mi-novembre 2016, les consorts [H]-[Y] se sont plaints de nuisances sonores provoquées par le fonctionnement de la pompe à chaleur et ils ont adressé aux époux [G] une courrier recommandé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01067_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

qu'il a réalisées le 13 février 2019 et 11 mars 2020 ; l'importance des nuisances sonores constatées a amené l'expert à estimer que la réalisation de travaux, en vue de remédier aux nuisances sonores

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02836_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de tout mettre tout en œuvre pour limiter les nuisances sonores.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b169

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] a déposé son rapport sur les nuisances sonores alléguées le 27 juillet 2005. En page 2 de son rapport, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

sonores, des nuisances liées aux vibrations endommageant leur propriété, des nuisances liées au stationnement anarchique de véhicules, des nuisances liées au non-respect des règles de droit applicables

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.