tribunal de proximité de Charenton-le-Pont auquel il demande notamment de : * à titre principal - valider le congé pour reprise personnelle et expulser Mme [Z] [M] avec transport des meubles et objets

d'avoir à quitter les lieux, il sera procédé à son expulsion et à celle de tout occupant de son chef au besoin avec le concours de la force publique ; - rappelé qu'en cas d'expulsion, les meubles et objets

Sur l'enlèvement des meubles et objets mobiliers : Les appelants sollicitent de la cour un délai supplémentaire pour procéder à l'enlèvement des meubles et objets mobiliers se trouvant dans le bien

[I] [O] des objets mobiliers lui appartenant et ayant fait l'objet d'une procédure de saisie-vente le 10 mars 2021.

mobiliers distraits le 23 décembre 2003 au préjudice de la communauté et lui a ordonné de les restituer, sous astreinte, l'a débouté de sa demande de restitution d'objets mobiliers, a dit que Mme Y...

mobiliers, - dit que le sort des objets mobiliers sera soumis aux dispositions de l'article R433-1 du code des procédures civiles d'exécution, - débouté la SCI HB Vosges de sa demande de voir condamner

3BI-Ouest immo, au besoin, avec le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier, - dit qu'il n'y a pas lieu à référé sur la demande d'astreinte, - rappelé que le sort des meubles et objets

Il n'existe ainsi aucun élément de preuve objectif que monsieur [F] [G] a débarrassé les parties communes de tous les objets mobiliers qu'il y a entreposés sur la période du 10 janvier 2016 au 10 octobre

Par jugement rendu le 3 mars 2009, ce tribunal a : - dit que la donation du 29 mars 2004 portant sur les objets mobiliers et oeuvres d'art est nulle, - dit que ces biens mobiliers devront être réintégrés

les consorts [J] de leur demande tendant à voir ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tel garde-meubles qu'il plaira au tribunal de désigner

rapportant ( ...) comprenant la clientèle et l'achalandage attachés au fonds de commerce, le droit pour le temps qui reste à courir à partir de l'entrée en jouissance au bail ( ...), les différents objets

[Y], à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meuble de son choix, aux frais risques et périls de M.

nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision ; ordonner la séquestration des meubles et objets

Ils ont relevé que ceux-ci ne justifiaient pas du règlement de la cotisation d'assurance dont ils réclamaient le remboursement et n'établissaient pas l'existence des objets mobiliers appartenant à leur

2003 : *Donnant acte à Monsieur Nicolas Y... et à Mademoiselle Sandrine Y... de leur intervention volontaire à l'instance, *Déclarant Madame Veuve André Y..., propriétaire légitime des meubles et objets

* * * Sur les meubles Le tribunal a rejeté la demande de Madame B... en restitution des objets mobiliers.

des objets mobiliers et oeuvres d'art communs afin que des lots puissent être constitués en vue d'un éventuel tirage au sort lors du partage.

- ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en tel garde-meubles qu'il plaira à la Cour de désigner, aux frais, risques et périls de Monsieur [L] [V] - condamner