Cédric X..., que la B.R.E.D. ne pouvait pas vérifier, s'agissant d'un chèque déplacé ne concernant pas un de ses clients ; Que la Banque Populaire du Midi, qui elle aurait pu effectuer cette vérification

de vérifier l'exactitude des déclarations de la caution sur ses biens et sur ses revenus.

L'appelante soutient que la banque est tenue d'un devoir de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non averti, que la fiche de renseignement mentionne 36 000 euros de revenus annuels et 21 467 euros de

de loyauté d'information et de vigilance ainsi que des devoirs de mise en garde et de secret professionnel et que l'obligation de vigilance oblige les banques à alerter de toute anomalie apparente.

la banque de France dans le délai de 7 jours suivant l'acceptation de l'offre par M.

A l'appui de ces demandes, M [L] invoque différents moyens, notamment : ' le manquement de la banque à son devoir de vérification des informations, en l'espèce fausses, données par les bulletins de

Par jugement rendu le 9 janvier 2018, ce tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, a : - relevé à la charge de la banque une inexécution de son obligation contractuelle d'information et

Il est non moins constant que le banquier n'est pas tenu de procéder à la vérification des informations fournies par l'emprunteur ou de procéder à des investigations particulières pour connaître la situation

Elle rappelle que la banque a l'obligation de vérifier la conformité de la signature des chèques avec celle du titulaire du compte et fait valoir que rien ne peut l'exonérer de cette obligation même la

S'agissant de la vérification de solvabilité, elle note que l'emprunteur a signé la fiche de dialogue en certifiant sur l'honneur l'exactitude des renseignements communiqués et qu'il en ressort qu'il est

, qu'avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur doit vérifier la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations y compris des informations fournies par ce dernier à la

Il reproche encore à la banque d'avoir manqué à son obligation d'information annuelle et réplique que les lettres d'information de 2014 et 2016 ne sont pas conformes aux dispositions du code de la consommation

à son nom, l'a interrogé afin de vérifier l'état de son stock ; les opérations de vérification de comptabilité ont ainsi été engagées avant l'envoi de l'avis de vérification.

Sur le défaut de vérification de la solvabilité de l'emprunteur et sur le manquement de la banque à l'obligation d'information, de conseil et de mise en garde C'est à bon droit que le tribunal a écarté

La Banque avance, dès lors, qu'elle n'était tenue d'aucune obligation particulière de mise en garde à son égard.

Elle allègue par ailleurs que la banque a manqué à son obligation de vérification de la solvabilité de l'emprunteur en interprétant de manière erronée les documents qui lui avaient été soumis.

Les bulletins de salaire de février à avril 2010 communiquées à la banque permettent de confirmer les déclarations de Mme [B] au titre de son revenu net mensuel.

MOTIFS Sur l'obligation de vérifier la solvabilité des emprunteurs : Le premier juge a prononcé la déchéance du droit aux intérêts du prêteur considérant que celui-ci n'avait pas respecté ses obligations

- dire et juger que la Société générale ne peut être déclarée responsable de l'exactitude des informations portées à sa connaissance par les cautions, - dire et juger que le préjudice direct et certain

Au soutien de leur appel, ils font valoir que la banque a manqué à son obligation de mise en garde et de vérification de leur solvabilité ; que l'offre de crédit n'était pas adaptée à leur situation financière